Le mercredi 20 janvier 2021, un Conseil des
Ministres s’est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la
République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane
OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du
jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
- Projets de décrets
B/- Mesures
individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
- Au
titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de
l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de la Santé et de
l’Hygiène Publique et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;
Le Conseil a adopté un décret relatif aux conditions d’importation, d’exportation
et d’introduction en Côte d’Ivoire de tout spécimen de plante forestière.
En application de loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code Forestier, en
lien avec la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et
de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES), ce décret organise les
conditions d’une utilisation durable des espèces végétales sauvages. Il
renforce à cet effet la lutte contre le commerce illicite des plantes
forestières en vue de préserver les écosystèmes forestiers et la santé publique
contre les organismes nuisibles et les maladies véhiculés par les végétaux.
Ainsi, désormais, l’importation, l’exportation ou l’introduction de tout
spécimen de plante forestière en Côte d’Ivoire est soumise à autorisation
préalable du Ministre chargé des forêts.
- Au
titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec
le Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté deux décrets :
- un
décret déterminant les règles d’administration, de gestion, de contrôle,
de dissolution et de liquidation des Sociétés d’Etat ;
- un
décret définissant les règles de représentation de la participation
financière publique, de gouvernance et de contrôle des sociétés à
participation financière publique.
Ces deux décrets visent à adapter la gouvernance des Sociétés d’Etat et des
sociétés à participation financière publique, non seulement aux évolutions des
textes communautaires relatifs au droit des affaires, mais également aux
mutations internes intervenues en matière de gestion des finances publiques.
Ils réorganisent pour chacun de ces deux types de sociétés les modalités
d’organisation et de fonctionnement ainsi que les modalités de contrôle et de
suivi. Ils précisent notamment, les règles spécifiques de représentation de la
participation financière publique et de gestion des sociétés à participation
financière publique majoritaire et des sociétés contrôlées par l’Etat. Ils
déterminent en outre le champ, les conditions et les modalités du contrôle
contractuel, de vérification des comptes et d’exercice de la tutelle
administrative.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
- Au
titre du Ministère des Affaires Etrangères
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur OUATTARA
Bafétigué, Ambassadeur, 3e échelon, actuellement Directeur Amériques
et Caraïbes du Ministère des Affaires Etrangères, en qualité d’Ambassadeur
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le
Canada, avec résidence à Ottawa.
- Au
titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité;
Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), le Conseil a
donné son accord en vue de la nomination de Monsieur DOUMBIA Soumaila,
Président du Renouveau Démocratique, en qualité de Membre de la Commission
Centrale de la Commission Electorale Indépendante, en remplacement de Madame
LAGOU Adjoua Henriette, démissionnaire.
- Au
titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique ;
Le Conseil a
donné son accord en vue de la nomination des personnes ci-après :
- Kobéa
Toka Arsène, en
qualité de Directeur de Cabinet du Ministre de l’Enseignement Supérieur et
de la Recherche Scientifique ;
- Ballo
Zié, en
qualité de Président de l’Université Félix HOUPHOUËT-BOIGNY de Cocody ;
- Kouakou
Koffi, en
qualité de Président de l’Université Alassane OUATTARA de Bouaké ;
- Méké
Méité, en
qualité de Président de l’Université de San Pedro ;
- Ouattara
Lassiné, en
qualité de Directeur de l’Ecole Normale Supérieure (ENS) ;
- Ouattara
Bafétigué, Directeur
du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Abidjan -2 (CROUA 2).
- Au
titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison
avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et
des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de
l’Etat;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Alex Arnaud
ASSANVO, en qualité de Secrétaire Exécutif de l’Organisation sous-régionale
dénommée « Initiative Cacao Côte d’Ivoire-Ghana », avec résidence à Accra au
Ghana.
C/– COMMUNICATIONS
- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène
Publique;
Le Conseil a adopté deux communications :
- La
première communication est relative à la situation de la gestion de la
COVID-19 au 18 janvier 2021.
A la date du 18 janvier 2021, la Côte d’Ivoire dénombre 25 304 cas confirmés de
COVID-19 et 142 décès (0,56% de taux de létalité). Le nombre total de guéris
est de 23 527 (93,4% de taux de guérison). En comparant les nombres de cas sur
trois (3) périodes de 10 jours, du 20 au 29 décembre 2020, du 30 décembre 2020
au 8 janvier 2021 et du 9 janvier au 18 janvier 2021, il a été enregistré
respectivement 360, 1232 et 2050 cas positifs, ce qui indique une reprise
épidémique.
Si en première analyse, les données recueillies au début du mois de janvier
2021 montraient que la majorité des nouveaux cas positifs étaient des jeunes
âgés de moins de 35 ans et avaient en commun la fréquentation des lieux festifs
tels que les boîtes de nuit, les bars ou la participation à des évènements
culturels et artistiques, à ce jour, la transmission est devenue familiale et
communautaire. La transmission se fait actuellement dans nos lieux de vie, à
savoir à la maison, à l’école et au travail et essentiellement en raison du non-respect
des mesures barrières, notamment le port de masque, la distanciation physique
et le lavage des mains.
Ainsi, à la date du 18 janvier 2021, 1635 cas de COVID-19 sont toujours actifs.
Toutefois, les indicateurs d’alerte n’ont pas été atteints. La prise en charge
des cas positifs simples et des malades graves se poursuit de manière
appropriée dans les centres hospitaliers spécialisés prévus à cet effet.
Le Conseil appelle à davantage de prudence et au respect scrupuleux des mesures
barrières afin de se préserver de toute contamination. De nouvelles mesures
proposées par Comité de veille au Gouvernement feront l’objet d’analyse au
prochain Conseil National de Sécurité.
- La
deuxième communication est relative au processus d’acquisition et à la
disponibilité des vaccins COVID-19 pour l’organisation d’une campagne de
vaccination en Côte d’Ivoire.
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, le Gouvernement s’est
engagé à offrir aux populations des vaccins COVID-19, dès le premier trimestre
2021, qu’ils soient gratuits ou payants. A cet effet, l’Agence Ivoirienne de
Régulation Pharmaceutique (AIRP) a autorisé les vaccins Pfizer-BioNTech et
Moderna. L’autorisation des vaccins AstraZeneca de la Grande Bretagne,
Sinopharm de la Chine et Sputnik V de la Russie, est attendue pour cette
semaine.
Les premières livraisons du vaccin Pfizer, environ 100 000 doses, initialement
prévues pour la fin janvier 2021, sont reportées à la mi-février compte tenu
des retards dans la mise à disposition des vaccins. Toutefois, le Conseil
maintient le calendrier prévu pour la campagne de vaccination et a instruit le
Ministre chargé de la Santé et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de
poursuivre les préparatifs du dispositif de la campagne.
- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la
Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique ;
Le Conseil a adopté une communication relative au recrutement dérogatoire des
personnes en situation de handicap à la Fonction Publique, session 2020.
Les deux cents (200) postes budgétaires de grade D1 à A4 prévus pour la session
2020 ont tous été pourvus à l’issue des travaux de la Commission de Recrutement
Dérogatoire composée des représentants de l’Administration publique et des
représentants des organisations de personnes handicapées
Ainsi, ont été retenus, sur 1 000 dossiers examinés, 100 handicapés moteurs, 35
handicapés auditifs, 35 handicapés visuels et 30 personnes portant des
handicaps liés aux troubles du développement.
Compte tenu de l’apport décisif de cette action du Gouvernement dans
l’amélioration des conditions de vie de cette frange de la population, le
Conseil a décidé, dans le cadre de la politique sociale du Gouvernement, de
rééditer pour cette année 2021, le recrutement dérogatoire des personnes en
situation de handicap à la Fonction Publique.
- Au titre du Ministère de l’Economie et des
Finances, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et
de l'Urbanisme et le Ministère du Budget et du Portefeuille de
l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet de construction du
siège de la Banque Nationale d’Investissement (BNI).
Suite à la mise en œuvre du plan de restructuration de la Banque, qui a permis
de résorber les difficultés constatées ces dernières années, avec l’apport de
l’Etat, la BNI connaît de meilleurs résultats financiers. Dans cette dynamique,
la BNI a décidé de se doter d’un siège en vue d’optimiser le fonctionnement de
ses services, de renforcer son image commerciale et de réduire les coûts
directs immobiliers. Le nouveau siège de la banque, conçu autour d’un édifice
immobilier de huit (8) étages, d’un coût global de 13,5 milliards de francs
CFA, sera bâti sur un terrain de 2 000 m2 appartenant à
l’Institution, sis à la rue des banques. Le Conseil a entériné cette décision
de la banque.
- Au titre du Ministère de l’Economie et des
Finances, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du
Développement Rural, le Ministère du Budget et du Portefeuille de
l’Etat, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la
Lutte contre la Pauvreté, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le
Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes et
le Ministère de la Promotion des PME;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan à fin décembre 2020 des
fonds mis en place pour faire face à la COVID-19.
Compte tenu des contraintes budgétaires, le budget total 2020 des fonds est
ressorti à 140 milliards de francs CFA effectivement mis en place dont 30
milliards pour le Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises (FSGE), 40 milliards
pour le Fonds de Soutien aux PME (FSPME), 20 milliards pour le Fonds d’Appui
aux Acteurs du Secteur Informel (FASI) et 50 milliards pour le Fonds de
Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire (FSS).
A fin décembre 2020, le montant total des concours financiers octroyés aux
grandes entreprises par le FSGE s’élève à 23,579 milliards de francs CFA dont
23,017 milliards de francs CFA de prêts directs en faveur de quatre-vingt-onze
(91) entreprises et 562,5 millions de couverture de garantie de prêts bancaires
à une entreprise, soit un taux d’utilisation des ressources 2020 de 78,6%.
590 PME ont bénéficié du soutien du FSPME, pour un montant total de 25,55
milliards de francs CFA, réparti comme suit :
- 84
subventions pour un montant de 32,6 millions de francs CFA ;
- 92
prêts à taux zéro pour un montant de 378,88 millions de francs CFA ;
- 495
prêts à taux réduit de 2,5% pour un montant de 25,138 milliards de francs
CFA.
Outre les opérations de prêts directs, le FSPME a abondé le Fonds de Garantie
des PME (FGPME), à hauteur de 10 milliards de francs CFA, en vue de permettre à
cette structure de garantir les prêts bancaires au profit des PME. Le taux
effectif d’utilisation des ressources 2020 ressort ainsi à 88,87%, hors la
ligne de refinancement des structures de microfinance. Le reliquat des
ressources permettra de soutenir les entreprises du secteur des TNT, impactées
par la crise de la COVID-19.
77 646 acteurs du Secteur Informel issus des secteurs de l’Artisanat, du
Commerce, des Loisirs, de la Restauration, des Services et du Transport ont
bénéficié des subventions du FASI pour un montant total de 17,26 milliards de
FCFA. Outre ces opérations générales, le FASI a dégagé un montant de 2,070
milliards de francs CFA pour répondre à certaines sollicitations spécifiques en
faveur de 2 535 acteurs comprenant des tenanciers de Bars et Night Clubs, des
coopératives de femmes dans le domaine du vivrier et acteurs en situation de
handicap. Au total, sur une dotation budgétaire de 20 milliards de francs CFA,
un montant de 19,6 milliards de FCFA a été absorbé, soit un taux d’utilisation
des ressources 2020 de 98%.
Le montant des opérations du FSS au 31 décembre 2020, comprenant notamment les
transferts monétaires au profit de 194 245 ménages vulnérables, le soutien
financier à 18 909 personnes licenciées ou mises au chômage, le soutien à
quatre centres d’accueil des enfants en situation de la rue dans le Grand
Abidjan, la prise en charge des factures d’électricité de 1 052 749 ménages et
des factures d’eau de 472 972 ménages abonnés au tarif social, sur une période
de trois mois (Avril-Juin 2020), s’élève à 38,536 milliards de FCFA pour une
dotation de 50 milliards de francs CFA, soit un taux d’absorption de 77,07%.
Les opérations de soutien aux entreprises et aux populations impactées par la
COVID-19 se poursuivront en 2021 au regard de la persistance de la pandémie et
de la reprise épidémique. Aussi, pour la gestion 2021, les dotations
budgétaires prévues au titre des différents fonds se présentent comme suit :
- Fonds
de Soutien aux Entreprises (FSGE et FSPME) : 110 milliards de francs CFA ;
- Fonds
d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel : 30 milliards de francs CFA;
- Fonds
de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire : 40 milliards de francs
CFA.
- Au
titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre de
la première édition du Programme de Certification des Administrateurs des
Sociétés Publiques (CASP) et aux perspectives.
Initié en mars 2019, le CASP a pour objectif de professionnaliser les fonctions
de dirigeants sociaux des sociétés publiques, de raffermir en particulier les
capacités des administrateurs en matière de réalisation de choix stratégiques
et de pilotage de la performance, à travers un programme de formation intense
axée sur la stratégie de gestion des entreprises, le contrôle et la gestion des
risques ainsi que les droits et obligations des dirigeants sociaux. La première
édition du CASP, lancée en juillet 2019 en partenariat avec l’Institut National
des Administrateurs de Côte d’Ivoire (INAD-CI), a été clôturée en août 2020.
Elle a permis d’assurer la formation et la certification de 282
administrateurs, avec un taux de participation de 82%.
Dans la perspective de favoriser une plus grande rentabilité financière des
entreprises du portefeuille de l’Etat et du secteur parapublic en général, le
Conseil a décidé d’étendre progressivement ce programme de certification aux
organes dirigeants des sociétés publiques, des agences d’exécution et des
établissements publics. Dans cet élan, le Conseil a instruit le Ministre chargé
du Portefeuille de l’Etat et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de
prendre les dispositions appropriées pour assurer le suivi de la participation
effective des mandataires sociaux aux réunions des Conseils d’Administration
ainsi qu’aux formations organisées pour l’amélioration des compétences des
administrateurs.
- Au
titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le
Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural;
Le Conseil a adopté une communication relative à la suspension de la hausse des
prix de l’huile de palme raffinée et de la farine boulangère.
Dans le cadre du suivi régulier des prix opéré par les services compétents du
Ministère en charge du Commerce, il a été donné de constater une hausse des
prix de cession de l’huile de palme raffinée et de la farine boulangère sur les
marchés. Selon les informations recueillies et suite aux rencontres avec les
organisations professionnelles des filières concernées, il apparaît que cette
situation est due à la tendance haussière des cours mondiaux de l’huile de
palme brute et du blé, en raison de la forte baisse de la production mondiale
de ces différents produits. En ce qui concerne l’huile de palme, la situation
actuelle du marché des huiles est caractérisée par une accélération de la
hausse des cours des huiles constatée depuis le mois de novembre 2020.
Concernant le blé, les prévisions du 1er trimestre 2021 laissent
également envisager une tendance à la hausse des cours mondiaux.
Face à ces perturbations qui fragilisent le pouvoir d’achat des ménages déjà
affectés par les effets de la COVID-19, le Conseil a entériné les mesures
ci-après arrêtées d’un commun accord avec les acteurs des filières blé/farine
et huile de palme :
·
- la
suspension des hausses des prix de l’huile de palme raffinée intervenues
en ce mois de janvier 2021, les prix en vigueur demeurent ceux appliqués
au 31 décembre 2020 ;
- le gel
des prix du sac de 50 kg de la farine boulangère de type 55 ; le prix
demeure à 19 000 francs CFA maximum.
Aussi, deux comités techniques, composés des représentants du Gouvernement et
des filières concernées, ont été mis en place afin de poursuivre les
concertations en vue de préserver le pouvoir d’achat des populations et
d’assurer la pérennité des activités des industriels.
- Au
titre du Ministère des Sports;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’évolution de la campagne de
promotion de la candidature de l’Ambassadeur Jacques Bernard Daniel ANOUMA à la
présidence de la Confédération Africaine de Football (CAF).
La candidature de notre compatriote a été officiellement retenue par la
Commission de Gouvernance de la CAF, le 11 janvier 2021. A ce jour, l’état des
lieux de la campagne fait apparaître un contexte favorable en raison de son
expérience avérée dans les faitières internationales, à savoir la CAF et la
FIFA.
Aussi, le Conseil a instruit le Ministre des Sports et l’ensemble des Ministres
concernés à l’effet de prendre les dispositions idoines pour accentuer les
actions diplomatiques et relationnelles, notamment la dynamique communautaire
et solidaire de la sous-région, pour favoriser l’élection de l’Ambassadeur
Jacques Bernard Daniel ANOUMA à la présidence de la CAF.
- Au
titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Scientifique;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’orientation et à
l’affectation des bacheliers 2020 dans les universités et grandes écoles.
Pour la session 2020, sur 101 787 bacheliers, 77 943, soit 76,57%, se sont
préinscrits dont 61,49% en Sciences humaines, sociales, littéraires, 36,65% en
Sciences de la santé et sciences naturelles et 1,86% en Sciences et
technologies. Suite aux délibérations de la commission d’orientation et
d’affectation des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur, 17 646
bacheliers préinscrits, soit 22,64%, ont été affectés dans les universités
publiques. Ce nombre est sensiblement le même que celui de l’année dernière qui
était de 17 490. Compte tenu de la forte demande et de la capacité d’accueil
limitée de nos universités publiques, 59 863, soit 76,80% des bacheliers
préinscrits, ont été affectés dans les établissements privés d’enseignement
supérieur, contre 62 624 affectés dans le privé en 2019, soit une régression de
4,41%. Les universités privées qui offrent une formation de type licence ont
reçu 16 187 étudiants, soit 27,04% de l’effectif total affecté dans le privé.
Le reste des candidats qui n’a pas obtenu de place ni dans les universités
publiques, ni dans les universités privées pour une formation de type licence,
soit 43 676 bacheliers ont été affectés dans les grandes écoles privées, dans
les formations de courte durée de type Brevet de Technicien Supérieur (BTS),
soit 72,96% de l’effectif total affecté dans le privé.
Au regard de l’insuffisance de la capacité d’accueil des établissements publics
d’enseignement supérieur malgré les efforts énormes consentis par le
Gouvernement, le Conseil a décidé d’intensifier le Programme de
Décentralisation des Universités (PDU) ainsi que le développement du numérique
éducatif pour aider à prendre en charge le nombre sans cesse croissant des
étudiants sur nos campus.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 03 février 2021. Dans
l’intervalle, une conférence de presse sur certains points de l’actualité gouvernementale
se tiendra le lundi 25 janvier 2021.
Fait à Abidjan, le 20 janvier 2021
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci