Le mercredi
06 octobre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h20 à 13h20, au
Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son
Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de
l’Etat.
L’ordre du
jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures
Générales
- Projets de loi
- Projets de décrets
B/-Mesures
Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES
GENERALES
PROJET DE
LOI
1- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a
adopté deux (02) projets de loi de ratification :
• Le premier
projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l’Accord visant
à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de
caractère éducatif, scientifique et culturel, avec protocole de signature et
modèle de certificat prévu à l’article IV de l’Accord de 1948.
Cet accord
encourage et facilite, dans les Etats parties, la circulation des films, des
enregistrements de son de toutes les formes et de tous les genres, des
diapositifs sur verre, des maquettes et modèles mécaniques, des tableaux
muraux, des cartes et des affiches à caractère éducatif, scientifique et
culturel. A cet effet, l’accord reconnait, entre autres, aux Etats parties
l’exemption à l’importation de tous les droits de douane et de toutes les
restrictions quantitatives, quelle qu’en soit la nature.
• le second
projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention
internationale de 1989 sur l’assistance.
Cette
Convention actualise le droit de l’assistance en mer qui, pendant longtemps,
reposait sur les traditions entre marins marquées par la solidarité devant le
danger. Il met notamment en cohérence le droit de l’assistance avec l’évolution
des transports maritimes, intègre la protection de l’environnement et prévoit
une indemnité conséquente, tenant compte des compétences et des efforts des
sauveteurs en mer.
La
ratification de cette Convention permettra à notre pays de renforcer la
protection de son industrie hôtelière du bord de mer et de se prémunir contre
l’exploitation massive et illégale des ressources vivantes de la mer.
2- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;
Le Conseil a
adopté un projet de loi relatif à l’application de la convention du 10 avril
1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage
des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.
Conformément
à cette convention, ce projet de loi renforce la répression des infractions
liées à la mise au point, à la fabrication, au stockage et à la destruction des
armes bactériologiques. Il établit un système de contrôle de l’utilisation à
des fins pacifiques de certains agents biologiques, toxines, équipements et
technologies, et prévient la prolifération d’armes biologiques ou à toxines. Il
institue, à cet effet, une autorité nationale chargée de la mise en œuvre de la
convention au niveau national.
3- Au titre
du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;
Le Conseil a
adopté un projet de loi relatif au divorce et à la séparation de Corps.
En
complément des dernières réformes intervenues sur le dispositif relatif au
mariage, ce projet de loi apporte une nette distinction entre la procédure de
divorce pour faute, la procédure de séparation de corps et la procédure de
divorce par consentement mutuel. Il précise, contrairement aux dispositions actuellement
en vigueur, les conditions, les modalités du déroulement et les effets de ces
différentes procédures. En outre, Il met un accent particulier sur la
protection des intérêts moraux et matériels des enfants, dont la garde
notamment ne peut être attribuée qu’à l’issue d’une enquête sociale réalisée
par une personne qualifiée.
PROJETS DE
DECRETS
1- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord-Cadre de coopération en
matière d’aide au développement entre le Gouvernement de la République de Côte
d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Corée.
Cet accord
définit les termes et conditions générales de l’aide au développement consenti
par le Gouvernement de la République de Corée à notre pays. Il permettra
notamment d’accélérer le développement économique et social de notre pays avec
la mise en œuvre de programmes de formation de ressortissants ivoiriens dans
des domaines de hautes qualifications et la construction d’infrastructures
afférentes à ces différents programmes.
2- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement,
le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du
Portefeuille de l’Etat et le Ministère de la Santé, de l’hygiène Publique et de
la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de
cinquante millions (50 000 000) USD, soit environ vingt-huit milliards douze
millions (28 012 000 000) de Francs CFA, conclu le 30 août 2021 entre la Banque
Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et la République de
Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction et d’équipement
du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’ABOBO.
Le projet de
construction et d’équipement du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’ABOBO
s’inscrit dans le cadre de la stratégie sectorielle du Gouvernement et du Plan
National du Développement Sanitaire (PNDS) 2016-2020, qui visent à améliorer la
qualité ainsi que les performances des services de santé de notre pays.
Ce projet
consiste, spécifiquement, en la construction et en l’équipement d’une
infrastructure sanitaire centrale moderne de trois (03) niveaux et de plusieurs
annexes comprenant tous les services sanitaires généraux, mais également deux
pôles spécialisés, à savoir un centre d’hémodialyse et de greffe rénale doté de
50 postes d’hémodialyse ainsi qu’une unité moderne de prise en charge des
prématurés. Le CHU d’Abobo aura une capacité totale de 600 lits.
3- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère
d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et de la
Diaspora, le Ministère de l’intérieur et de la Sécurité, le Ministère de
l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a
adopté un décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2007-524 du 16
juillet 2007 relative à l’application de la Convention du 13 janvier 1993 sur
l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de
l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
Ce décret
précise les règles relatives aux installations de mise au point, de
fabrication, de stockage, de traitement et à la destruction des armes chimiques
saisies. Il fixe également les règles relatives à l’importation, à
l’exportation, au commerce, au transit et au transfert de produits chimiques
ainsi que les sanctions encourues en cas de violation de la présente
réglementation.
4- Au titre
du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, en liaison avec le
Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Promotion de
l’Investissement et du Développement du Secteur Privé ;
Le Conseil a
adopté deux décrets :
• un décret
portant organisation et fonctionnement du Registre National des sûretés.
• un décret
portant organisation du Fichier National du Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier.
Ces décrets
s’inscrivent dans le cadre de la mise œuvre de la stratégie nationale de
l’amélioration du climat des affaires, de la facilitation de l’accès au crédit
pour les PME et de la fiabilisation des garanties par le renforcement du cadre
institutionnel en la matière. Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du
Tribunal de Commerce d’Abidjan est désigné à cet effet Registre National des
sûretés. Le Fichier National est logé au siège du Tribunal de Commerce
d’Abidjan et administré par le Greffier en Chef dudit tribunal. Il devient
l’unique registre de commerce et de crédit mobilier pour accomplir les
formalités relatives aux sûretés et au crédit-bail prévues par l’Acte uniforme
portant sur le droit commercial général, par l’Acte uniforme portant
organisation des sûretés et par toutes autres dispositions légales.
5- Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’intérieur et
de la Sécurité ;
Le Conseil a
adopté un décret fixant les modalités de gestion et d’usage des zones
écologiques sensibles.
6- Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Economie et
des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de
l’Administration et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a
adopté un décret fixant la composition, les modalités de nomination des
membres, la compétence, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de
discipline de l’Administration des Eaux et Forêts.
7- Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Economie et
des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le
Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a
adopté un décret définissant les conditions et modalités de transformation et
de commercialisation des produits forestiers.
8- Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l’Economie et
des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a
adopté un décret portant institution de l’Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.
9- Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère du Commerce et de
l’Industrie ;
Le Conseil a
adopté un décret fixant les conditions et les modalités d’exportation et
d’importation des produits forestiers.
10- Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de la Justice et
des Droits de l’homme, le Ministère de l’Economie et des Finances et le
Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a
adopté un décret déterminant la procédure et le barème des transactions en
matière forestière.
11- Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère
de l’agriculture et du Développement Rural , le Ministère de l’Economie et des
Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de
l’Administration, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le
Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de
l’environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a
adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement
d’un Etablissement Public Administratif, Social, Culturel et Environnemental,
dénommé Ecole Nationale des Eaux et Forêts (E.N.E.F).
12- Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère
de l’Agriculture et du Développement Rural et le Ministère de l’Intérieur et de
la Sécurité ;
Le Conseil a
adopté un décret fixant les modalités d’information, de consultation et de
participation des populations riveraines à la gestion des forêts du domaine
privé de l’Etat et des collectivités territoriales.
13- Au titre
du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère
de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des
Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère
des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a
adopté un décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement
du Fonds Forestier National.
L’ensemble
de ces neuf (9) décrets concourent à la mise en œuvre de la nouvelle politique
forestière de l’Etat dédiée à la préservation et à la reconstitution des
ressources naturelles. Il s’agit dans l’ensemble d’assurer la gestion durable
des zones écologiques sensibles, d’instaurer la discipline au sein de
l’Administration forestière, d’encadrer au mieux l’exportation et l’importation
des produits forestiers, d’impliquer les populations riveraines, comme les
opérateurs du secteur privé, dans la gestion des forêts du domaine privé de
l’Etat et des Collectivités territoriales, mais également d’assurer le
financement pérenne des programmes et projets de développement durable des
ressources forestières, estimés à environ 616 milliards FCFA, afin de garantir
à la Côte d’Ivoire de recouvrer, à l’horizon 2030, environ 20% de son couvert
forestier et de le préserver.
14- Au titre
du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le
Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a
adopté un décret fixant les conditions d’accès à la fonction de Contrôleur
Budgétaire auprès des Etablissements Publics Nationaux.
Ce décret
met en cohérence les conditions d’accès à la fonction de Contrôleur Budgétaire
auprès des Etablissements Publics Nationaux (EPN) avec l’évolution des lois et
règlements intervenus récemment en matière de classification des grades et
emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements Publics
Nationaux.
Ainsi,
désormais, la fonction de Contrôleur Budgétaire auprès des EPN est réservée aux
fonctionnaires de catégorie A, grades A4 à A7, issus des emplois
d’Administrateur des Services Financiers, ayant au moins trois (3) années
d’expérience professionnelle dans l’un des services chargés de l’élaboration et
du suivi de l’exécution du budget de l’Etat à la Direction Générale du Budget
et des Finances.
Peuvent être
également nommés dans cette fonction, les fonctionnaires de catégorie A, grades
A4 à A7, des emplois d’Administrateur Civil ou d’Ingénieur ayant au moins cinq
(5) années d’expérience professionnelle dans l’un des services chargés de l’élaboration
et du suivi de l’exécution du budget de l’Etat à la Direction Générale du
Budget et des Finances.
15- Au titre
du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le
Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du
Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement
Durable ;
Le Conseil a
adopté trois (03) décrets :
• Un décret
portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «
B2 Gold Côte d’Ivoire SARL, en abrégé B2 Gold SARL », dans les Départements de
Soubré et Gagnoa ;
• Un décret
portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «
B2 Gold Côte d’Ivoire SARL, en abrégé B2 Gold SARL », dans le Département de
Gagnoa ;
• Un décret
portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le Manganèse, à la
société « NAVA RESOURCES CI SA » dans le département de Guitry ;
Ces permis
de recherche sont délivrés pour une durée de validité de 04 ans. L’ensemble de
ces permis satisfait entièrement aux conditions techniques et environnementales
requises.
B/– MESURES
INDIVIDUELLES
1- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a
adopté trois (03) décrets portant nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et
Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire.
Ainsi sont
nommés :
• Monsieur
METCH Adjé Silas en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de
la République de Côte d’Ivoire près la République Démocratique du Congo, avec
résidence à Kinshasa ;
• Monsieur
TOURE Ibrahima en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de
la République de Côte d’Ivoire près les Etats-Unis d’Amérique, avec résidence à
Washington D.C ;
• Monsieur
SOMET Santiro Jean-Marie en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Angola,
avec résidence à Luanda.
2- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a
son accord à la demande d’agrément en vue de la nomination de Monsieur Gilbert
NAIYA NABINA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de la
République Démocratique du Congo près la République de Côte d’Ivoire, avec
résidence à Abidjan.
C/-
COMMUNICATIONS
1- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des
Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministre
délégué auprès de la Ministre d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères de l’Intégration
Africaine et de la Diaspora, chargé de l’Intégration Africaine ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la première session de la Grande Commission
Mixte de Coopération ivoiro-sud-africaine, prévue les 14, 15 et 16 octobre 2021
à Abidjan.
Cette
rencontre bilatérale sera l’occasion, pour les deux Etats, de dresser le bilan
de leur coopération et d’explorer de nouvelles perspectives susceptibles de
réactiver et de renforcer leur coopération.
Il s’agira,
plus précisément, pour les deux parties, de faire le point sur l’état de mise
en œuvre des Accords de coopération existant, et de réviser ou de finaliser les
projets d’Accords en cours de négociation.
Les travaux
de cette première Session de la Grande Commission Mixte de Coopération ivoiro-sud-africaine
permettront, en outre, de préparer la visite en Côte d’Ivoire du Président
sud-africain, prévue au mois de décembre 2021.
2- Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en
liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, et le Ministère du
Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a
adopté deux communications :
• la
première communication est relative à la célébration de la 41e édition de la
Journée Mondiale de l’Alimentation.
La Côte d’Ivoire,
à l’instar de tous les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies pour
l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), célèbre le 16 octobre 2021, la 41e
Journée Mondiale de l’Alimentation (JMA). Le thème retenu pour cette édition
est : « Agir pour l’avenir. Améliorer la production, la nutrition,
l’environnement et les conditions de vie ». A cet effet, la célébration de la
JMA 2021 s’articulera, en Côte d’Ivoire, autour de panels de réflexion, de
présentation de travaux de recherche et d’activités de différents acteurs
conçus pour favoriser la production d’aliments de qualité, en quantité
suffisante, à coûts abordables, nutritifs et sûrs pour tous.
• la
deuxième communication est relative à la 9e édition des Journées de
l’Administration Agricole Délocalisée (JAAD).
Suite à la
précédente édition qui s’est déroulée dans les régions de La Mé et de
l’Agneby-Tiassa, la 9e édition des JAAD aura lieu du 13 au 16 octobre 2021 dans
les régions du Gontougo et du Bounkani.
Les JAAD
2021 porteront sur les réformes et les grands projets du secteur agricole,
notamment l’état d’avancement de la mise en œuvre du Programme National
d’Investissement Agricole dans les Régions concernées, les mesures
d'accompagnement au secteur de la Banane, le Programme d'Appui à la Sécurité
Alimentaire, le Projet d'Appui à la Relance des Filières Agricoles de Côte
d'Ivoire, le Projet Filières Agricoles Durables de Côte d'Ivoire ainsi que sur
les problématiques liées au changement climatique, à travers des audiences,
rencontres publiques et expositions de produits agricoles.
A l’occasion
de ces journées de rencontre entre l’Administration agricole et les
populations, il sera procédé à des visites, poses de premières pierres,
inaugurations et réceptions d’infrastructures agricoles dédiées à la sécurité
et à l’autosuffisance alimentaire ainsi qu’à l’amélioration des conditions de
travail de l’administration agricole déconcentrée et des conditions de vie des
populations rurales bénéficiaires.
3- Au titre
du Ministère du Plan et du Développement ;
Le Conseil a
adopté une communication relative au rapport de mise en œuvre du projet de
Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RP) 2021 au 30 septembre
2021.
L’exécution
des différentes étapes du Recensement Général de la Population et de l’Habitat
de 2021 ont connu un retard significatif en raison de la crise sanitaire liée à
la pandémie de COVID 2019, qui a occasionné le report, voire la reprise de
certaines activités. Toutefois, à ce jour, les activités préparatoires du RGPH,
la cartographie censitaire ainsi que le recensement pilote sont achevés. Le
matériel devant servir de supports de collecte comprenant notamment 30 000
tablettes pour agents recenseurs, 7 500 tablettes pour chefs d’équipes et 39
000 films écran est acquis et disponible. Les activités en cours concernent
pour l’essentiel la préparation du dénombrement prévu sur la période du 1er au
21 novembre 2021. Cette étape et les activités assimilées mobiliseront environ
40 000 jeunes sur une période allant de 1 à 3 mois.
4- Au titre
du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration
;
Le Conseil a
adopté une communication relative à l’évaluation du programme de formation en
management des Administrations Publiques en partenariat avec HEC-Paris.
Ce programme
avait pour objectifs de renforcer les capacités des agents publics en tenant
compte de leur positionnement et de leur contribution réelle à la réalisation
des missions qui leur sont assignées et de renforcer la culture managériale de
la performance dans l’organisation administrative. Au total, 2 682
fonctionnaires sur les 3000 désignés ont participé à la formation, soit un taux
de participation effectif de 93,97%. Au regard des conclusions de la mission
d’évaluation du programme de formation qui relève un bon niveau de satisfaction
des participants, le Conseil a décidé de reconduire le programme, pour les
années 2022-2024, à l’intention de 3000 fonctionnaires et agents de l’Etat de
quinze (15) autres Institutions et Ministères n’ayant pas participé à la phase
pilote, pour un coût global estimé à deux (02) milliards de francs CFA.
5- Au titre
du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a
adopté deux (02) communications :
• la
première communication est relative à la situation des opérations de passation
des marchés publics au deuxième trimestre 2021.
Le montant
des marchés approuvés à fin juin 2021, s’élève à 333,6 milliards de FCFA contre
594,5 milliards de FCFA à fin juin 2020, soit une baisse de 43,9%. En nombre, 1
292 marchés ont été approuvés au deuxième trimestre 2021 contre 1 570 à la même
période en 2020, soit une baisse de 17,7%. Cette baisse est en lien avec le
caractère exceptionnel de l’année 2020 qui a été marquée par de nombreuses
procédures dérogatoires pour faire face à la pandémie à coronavirus et exécuter
des dépenses urgentes liées aux élections présidentielles.
Les
procédures concurrentielles représentent 70,4% du montant des marchés approuvés
à fin juin 2021 contre 77,4% à fin juin 2020, soit une baisse de 7,0 points.
Quant aux procédures non concurrentielles, elles représentent 27,1% du montant
des marchés approuvés à fin juin 2021 contre 21,2% à fin juin 2020, soit une
hausse de 5,9 points.
La part des
marchés attribués aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) est passée de 41,8%
à fin juin 2020 à 36,3% à fin juin 2021, soit une baisse de 5,5 points.
Toutefois, en nombre, 67,7% des marchés ont été attribués à des PME à fin juin
2021 contre 56,6% à la même période de 2020.
• la
deuxième communication porte sur la situation d’exécution budgétaire des
Etablissements Publics Nationaux et Structures assimilées à fin juin 2021.
Le budget alloué aux EPN pour l’exercice 2021 s’équilibre, en ressources et en emplois, au 30 juin 2021, à 578,3 milliards, soit 10,2% du budget 2021 de l’Etat. Il a connu une hausse de 26,3 milliards par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d’exercice, principalement en faveur de l’Office National des Sports (ONS) à hauteur de 14,5 milliards, du Centre Régional des Œuvres Universitaires d’Abidjan (CROU A1) pour 1,2 milliard et du Centre Régional des Œuvres Universitaires de Bouaké (CROU