Le mercredi 03 novembre 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à
12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la
présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la
République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projets de loi et d’ordonnance
− Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi :
• le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier
le Protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO) sur l’Energie, signé le 31 janvier 2003 à Dakar
(Sénégal).
Cet accord organise un cadre juridique incitatif destiné à accroitre
les investissements dans le secteur de l’énergie dans les Etats membres de la
Communauté et à développer corrélativement le commerce de l’énergie dans la
région de l’Afrique de l’Ouest.
La ratification de cet accord permettra à notre pays, ainsi qu’aux autres
Etats membres de la Communauté, non seulement de supprimer, à terme, les
barrières techniques et administratives pour libéraliser le commerce de
l’électricité, du gaz et des autres produits énergétiques dans la région, mais
également de sécuriser l’approvisionnement en électricité et autres formes
d’énergie dans la région.
• Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à
ratifier le Statut de l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire.
Cette organisation porte sur les défis majeurs du secteur agricole, à savoir
l’amélioration de la productivité, le renforcement de la sécurité alimentaire
et la gouvernance du secteur.
La ratification de cette convention permettra à notre pays de mobiliser
d’importantes ressources financières et agricoles pour le développement de
l’agriculture, mais également de bénéficier de techniques nouvelles sur les
différents aspects de l’agriculture durable et du développement rural ainsi que
d’expertises en matière de règlement des problèmes liés à la désertification, à
la déforestation, à l’érosion et à la salinité.
• Le troisième projet de loi autorise le Président de la République à
ratifier le Protocole sur la lutte contre la corruption de la Communauté
Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Entré en vigueur en 2015, le protocole sur la lutte contre la corruption de
la CEDEAO a été signé en décembre 2012 en vue de promouvoir et de renforcer les
mécanismes existant dans l’espace CEDEAO pour prévenir, réprimer et éradiquer
la corruption dans chacun des Etats membres à travers la coopération.
La ratification de cet Accord permettra à notre pays de renforcer le
dispositif interne contre la corruption et les infractions assimilées, mais
également d’œuvrer, de concert avec les Etats membres de la Communauté, à la
mise en place d’un cadre de coopération, d’entraide judiciaire et d’assistance
entre Etats, aux fins de faciliter la poursuite et la répression des actes de
corruption en Afrique de l’Ouest.
• Le quatrième projet de loi autorise le Président de la République à
ratifier la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le
terrorisme adoptée le 16 mai 2008 à Rabat au Maroc.
Cette convention traduit l’engagement des pays francophones d’Afrique à
lutter contre le terrorisme de façon globale et cohérente avec des normes et
des institutions établies d’un commun accord. A cet effet, elle organise un
cadre de coopération judiciaire et règle la question de l’extradition en
faisant obligation aux Etats parties de se livrer réciproquement les personnes
poursuivies ou condamnées pour acte de terrorisme.
La ratification de cette convention permettra à notre pays de renforcer le
dispositif national de répression du terrorisme et de protéger efficacement les
populations contre les menaces et les actes terroristes.
2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison
avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère des Mines, du
Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et
douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la
construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement
hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW, sur le
fleuve Bandama (la « Convention IHE ») ainsi que son projet de loi de
ratification.
Cette convention a été signée entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société
Ivoire Hydro Energy (IHE) en décembre 2013 pour un coût global de 121 milliards
de francs CFA. Elle a fait l’objet de deux avenants en juillet 2018 et juillet
2021 qui ont permis de négocier et d’obtenir des conditions de réalisation plus
avantageuses, tout en accordant des avantages financiers, fiscaux et douaniers
spécifiques à l’opérateur.
Cette ordonnance entérine, conformément à la législation en vigueur dans le
secteur de l’électricité, les dispositions fiscales et douanières contenues
dans les annexes de la convention.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et de la Diaspora;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de
coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le
Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, signé le 05 février 2021 à Abidjan.
Cet Accord s’inscrit dans la dynamique du renforcement des relations
d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et l’Arabie Saoudite. Il
étend le champ de la coopération des deux pays à tous les secteurs d’activités
économiques. La ratification de cette Convention de base permettra aux deux
pays d’envisager la conclusion d’autres Accords dans tous les domaines
d’intérêt commun.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le
Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le
Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère du Budget et du Portefeuille de
l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;
Le Conseil a adopté un décret portant transfert des titres carbone dans le
cadre du contrat d’achat carbone du programme de réduction des émissions de gaz
à effet de serre autour du Parc National de Taï.
Ce décret transfère, conformément aux dispositions des contrats d’achats
signés avec la Banque Mondiale en octobre 2020, les titres carbone portant sur
un volume de 10 millions de tonnes issus des réductions des émissions de gaz à
effet de serre autour du Parc National de Taï, au Fonds Carbone, pour une
valeur de 50 millions de dollars USD.
La cession d’un volume supplémentaire de 6,5 millions de tonnes de réduction
d’émission généré fait l’objet de négociations, en cours, avec le Fonds
Carbone, pour un coût de 6 dollars USD la tonne.
3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme,
en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du
Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Assainissement et de
la Salubrité;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des
parcelles dédiées aux travaux de construction des ouvrages de drainage des eaux
pluviales d’Anonkoua-Kouté, de Grand-Bassam et de Gesco.
4- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme,
en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du
Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère
du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Assainissement et
de la Salubrité;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique d’une
parcelle de 05 ha 17 a 89 ca destinée à la construction d’une Station de
Traitement de Boues de Vidange (STBV) dans la commune de Bingerville.
Dans le cadre de la politique d’assainissement engagée par le Gouvernement
en vue de réduire les risques d’inondation, et en application du Schéma
Directeur d’Assainissement et de Drainage du District d’Abidjan, l’Etat a
conclu plusieurs accords de financement pour la construction d’ouvrages de
drainage des eaux pluviales et de 14 stations de traitement des boues de
vidange (STBV) dont celle d’Abidjan-Est (Bingerville) d’une capacité de
500m3/j.
Ces deux décrets intègrent au domaine de l’Etat les sites identifiés et mis
en réserve dans les communes d’Abobo, de Grand-Bassam, de Yopougon et de
Bingerville aux fins de les préserver et de garantir la construction des
infrastructures d’assainissement prévues.
5- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison
avec le Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté un décret portant régime financier et comptable des
Etablissements Publics Nationaux.
En application de la loi n° 2020-627 du 14 août 2020, ce décret apporte des
précisons sur la tutelle économique et financière des Etablissements Publics
Nationaux conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, précise
les modalités d’élaboration et d’exécution du budget, les missions et les
pouvoirs de l’ordonnateur et du Contrôleur budgétaire ainsi que les sanctions
auxquelles ils s’exposent en cas de fautes de gestion.
6- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison
avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du
Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’avenant n° 2 à la
Convention IHE pour la conception, le financement, la construction,
l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de
Singrobo-Ahouaty d’une puissance installée de 44MW.
L’avenant 2, intervenu dans le cadre du bouclage financier du projet,
introduit dans les stipulations de la convention IHE, un mécanisme de
protection des partenaires financiers contre la rupture anticipée du contrat de
concession. Ces modifications prévoient en conséquence la célérité de la
réalisation du projet et la réduction du prix de cession du kilowattheure
(kWh).
7- Au titre du Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, en liaison
avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la
Construction, du Logement et de l'Urbanisme, le Ministère du Budget et du
Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Hydraulique, le Ministère de
l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère des Mines, du Pétrole
et de l’Energie et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
;
Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des servitudes des
ouvrages d’eau potable, d’assainissement et de drainage, de réseaux électriques,
de gazoducs et d’oléoducs.
Ce décret fixe les limites ou le recul à observer en termes de distance,
pour l’exercice éventuel des droits de propriété foncière, autour des emprises
des ouvrages des routes, canaux, ouvrages d’eau potable, d’assainissement et de
drainage, de réseaux électriques, de gazoducs et d’oléoducs.
Cette mesure vise à faciliter la réalisation, l’entretien et la maintenance
de ces ouvrages dédiés à l’amélioration des conditions de vie et au bien-être
des populations, qui occupent quelques fois les emprises de ces ouvrages de
façon anarchique.
Ainsi, pour rappel, toute transaction, toute construction nouvelle, tout
travaux de nature à modifier l’état du sol sont interdits sur ces servitudes.
Le cas échant, toute libération des emprises se fera aux frais des
contrevenants, sans préjudice des autres sanctions prévues par les lois et
règlements en vigueur.
8- Au titre du Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, en liaison
avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Plan et du
Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la
Construction, du Logement et de l'Urbanisme, le Ministère du Budget et du
Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Hydraulique, le Ministère de l’Equipement
et de l’Entretien Routier et le Ministère de l’Environnement et du
Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Schéma Directeur
d’Assainissement et de Drainage (SDAD) du District d’Abidjan avec mise en place
d’un Système d’Informations Géographiques (SIG).
Ce nouveau schéma directeur est issu de plusieurs années d’études ayant
porté sur l’actualisation de l’ancien système d’assainissement et de drainage
de la ville d’Abidjan. Il comprend un ensemble hiérarchisé de travaux
programmés jusqu’à l’horizon 2033, prenant en compte les 13 communes du
District d’Abidjan. Il prévoit également un plan de maintenance des ouvrages
existants et des ouvrages qui seront réalisés avec un renouvellement périodique
des réseaux et des équipements électromécaniques ainsi qu’une gestion
informatisée des requêtes des usagers.
Les sites nécessaires à la mise en œuvre du nouveau Schéma Directeur
d’Assainissement et de Drainage (SDAD) du District d’Abidjan sont d’office
d’utilité publique.
9- Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant ;
Le Conseil a adopté un décret instituant un ordre du mérite de la femme et
de la famille.
L'Ordre du Mérite de la Femme et de la Famille a pour objet de récompenser
les femmes et les hommes qui se sont distingués par leur travail ou par leur
contribution active aux questions liées au genre, au développement de la Femme
et de la Famille en Côte d'Ivoire.
L’ordre prend également en compte les personnes morales qui, de par leurs
œuvres ou leurs actes, contribuent de façon significative au rayonnement de la
Femme et de la Famille en Côte d'Ivoire.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et de la Diaspora;
Projets de décrets
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur KONATE Issiaka, Ambassadeur, 1er échelon, actuellement Directeur
Général des Ivoiriens de l’Extérieur du Ministère d’Etat, Ministère des
Affaires Etrangères, de l’Intégration africaine et de la Diaspora, en qualité
de Consul Général de la République de Côte d’Ivoire à Paris, en France.
Communications
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :
• Madame Marileydis DUEÑAS MORALES, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire
et Plénipotentiaire de la République de Cuba près la République de Côte
d’Ivoire, avec résidence à Conakry en Guinée ;
• Madame Ingrid MOLLESTAD, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire du Royaume de Norvège près la République de Côte d’Ivoire,
avec résidence à Accra au Ghana.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison
avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances et le
Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a donné son accord en vue du détachement de Monsieur TRAORE
Bakary au poste de Chef de Cabinet du Secrétaire Général de l’Organisation des
Producteurs de Pétrole Africain (APPO) à Brazzaville en République du Congo.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le
Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et
de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une Communication relative à l’organisation de l’édition
2021 de la Journée Nationale du Partenariat Etat-Secteur Privé (JPN 2021).
Placée sous le haut parrainage de Monsieur le Premier Ministre, Chef du
Gouvernement, l’édition 2021 de la JPN aura lieu du 08 et 09 novembre 2021, à
Abidjan, autour du thème « Partenariat Etat-Secteur Privé pour la réalisation
de la vision 2030 du développement de la Côte d’Ivoire ». Cette 5e édition de
la JPN offre une nouvelle occasion, à travers ce thème, de sensibiliser les
acteurs publics et les opérateurs économiques au renforcement de la
complémentarité entre l’Etat et le secteur privé pour la réalisation des
objectifs de développement socioéconomiques de notre pays à l’horizon 2030.
Cette journée sera marquée par la remise des Prix du Partenariat Etat
Secteur-Privé dédiés à la célébration des structures qui se sont distinguées
par leur forte implication dans l’animation du Dialogue Public Privé en Côte
d’Ivoire. L’allocution de clôture sera prononcée par Monsieur le Premier
Ministre, Haut Patron de la JNP 2021.
2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison
avec le Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet de loi de finances
rectificative au titre de l’année 2021.
Le Budget de l’Etat pour l’année 2021 établi initialement à 8 398,9
milliards de francs CFA connaît une hausse globale de 694,7 milliards de francs
CFA liée essentiellement aux évolutions de la conjoncture économique fortement
impactée par la pandémie de COVID-19 et à la nécessité de poursuivre les
efforts dans le domaine de la santé et des politiques de réduction de la
pauvreté pour améliorer le cadre de vie et le bien-être des populations.
Ainsi, le nouveau collectif budgétaire pour l’année 2021 s’équilibre en
ressources et en charges à 9 093,6 milliards de francs CFA.
D- DIVERS
Le Conseil a été informé des points d’actualité suivants :
• La grève des taxis compteurs : une grève des taxis, en protestation contre
une concurrence déloyale qui leur serait faite par certains transports en
commun, a eu lieu. Les discussions sont en cours afin de trouver un compromis
pour une meilleure coordination du fonctionnement concomitant de toutes ces
formes de transports modernes.
• Grève des doctorants : un dialogue a été ouvert par le Ministre de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique qui a proposé de
rencontrer les doctorants le vendredi 05 novembre 2021.
• Remise des Prix d’Excellence 2021 : le vendredi 05 novembre 2021, aura
lieu au Palais de la Présidence, en présence du Chef de l’Etat, la remise du
Prix d’Excellence édition 2021.
• Un Sommet extraordinaire de la Communauté Economique des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se tiendra le dimanche 07 novembre 2021, à Accra,
au Ghana. Le Chef de l’Etat y prendra part.
• Le Prochain Conseil des Ministres se tiendra le 10 novembre 2021, à
Abidjan.
Fait à Abidjan, le 03 novembre 2021
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci