Le mercredi
22 mai 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h20, au Palais de
la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence
Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour
de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures
Générales
- Projets de loi et d’ordonnance
- Projets de décrets
B/-Mesures
Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/–
MESURES GENERALES
PROJETS DE
LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur ;
Le Conseil a
adopté deux (2) projets de loi :
- le premier projet de loi porte
autorisation du Parlement au Président de la République pour la
ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de
Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar pour prévenir la
double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en
matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022 à Doha (QATAR).
Cette
convention vise à créer les conditions favorables à l’accroissement des
investissements et au développement des échanges commerciaux entre les deux
pays.
La
ratification de cette convention permettra de renforcer davantage les liens de
coopération et d’amitié entre les deux Gouvernements, et de tirer un meilleur
profit du potentiel important d’investissements directs de l’Etat du Qatar.
- le deuxième projet de loi porte
autorisation du Parlement au Président de la République pour la
ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le
Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC).
Cette
convention organise un cadre de coopération des Etats de la sous-région pour la
recherche de solutions alternatives aux grands défis environnementaux que
représentent la déforestation, les changements climatiques et la dégradation
continue des terres ainsi que l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et
énergétique auxquelles sont exposées les populations.
La
ratification de cette convention permettra de développer un marché des
technologies du biodigesteur reposant sur la transformation en biogaz, des
déjections animales et humaines, et de développer une source multifonctionnelle
d’énergie propre qui préserve l’environnement et améliore les rendements
agricoles et pastoraux.
Au titre du
Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté une ordonnance modifiant l’article 97 du livre de procédure fiscale
ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.
Cette mesure
vise à optimiser le recouvrement des impôts et taxes. Ainsi, cette ordonnance
institue le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et
taxes auxquels sont soumis les contribuables relevant d’un régime réel
d’imposition, en vue de pallier les dysfonctionnements générés par les autres
modes de paiement. Cette opération est conduite par les entreprises à travers
le portail « e-impôt ».
Cette mesure
concerne spécifiquement tous les impôts et taxes à la charge des contribuables
relevant du régime simplifié d’imposition et ceux du régime normal
d’imposition.
PROJETS DE
DECRETS
- Au titre du Ministère des
Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des
Finances et du Budget et le Ministère de l'Environnement, du Développement
Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a
adopté trois (3) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche
minière :
- un décret portant attribution
d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « K MINING SARL
» dans les départements de Toumodi, de Yamoussoukro et d’Oumé ;
- un décret portant attribution
d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «GLORY GOLD
RESSOURCES SARL » dans les départements de Tiassalé, de Grand-Lahou et de
Divo ;
- un décret portant attribution
d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la Société « KHALEESI
RESOURCES SARL » dans le département d’Agboville.
Ces permis
de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans,
conformément aux conditions techniques et environnementales requises.
- Au titre du Ministère des
Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur,
en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des
Transports ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°IC-P4, d’un montant
de deux milliards quatre cent cinquante-cinq millions (2 455 000 000) de Yens
japonais, soit environ neuf milliards huit cent dix-sept millions neuf cent
treize mille deux cent cinquante (9 817 913 250) francs CFA, conclu le 19 mars
2024, entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et la
République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction du
terminal céréalier du Port Autonome d’Abidjan, phase II.
Le projet
prévoit précisément la construction d’un terminal céréalier, d’une aire de
stockage et d’installations connexes, en vue d’accroître la capacité de
manutention des marchandises du Port Autonome d’Abidjan (PAA).
A terme, le
projet permettra de renforcer et d’assurer la compétitivité de notre pays, en
matière de commerce extérieur de céréales.
- Au titre du Ministère des
Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de
l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le
Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2023010/PR CI 2023
31 00, d’un montant de vingt-six milliards cinq cent millions (26 500 000 000)
de Francs CFA, conclu le 09 novembre 2023 entre la Banque Ouest Africaine de
Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement
partiel du projet de renforcement de la route Korhogo-Boundiali.
Ce projet
consiste en l’aménagement et au renforcement de la route Korhogo-Boundiali,
d’une longueur de 98 km, avec une chaussée de 7,40 m de largeur.
- Au titre du Ministère des Transports
en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du
Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a
adopté deux (2) décrets :
- le premier décret porte
approbation de la Convention de Concession du Système de Sureté du Port
Autonome d’Abidjan (PAA).
Cette
convention, signée en décembre 2023, confie à la société Ivoire Sureté
Portuaire spécialisée dans le domaine du management de la sécurité et de la
surveillance vidéo, le financement, la réhabilitation et la modernisation du
système de sureté du PAA ainsi que l’exploitation et la gestion de la sureté
portuaire.
Le présent
décret entérine et engage la mise en œuvre de la convention conformément aux
lois et règlements en vigueur en matière de contrats de partenariats
public-privé
- le deuxième décret porte
approbation de la Convention de délégation des services publics de
commissariat aérien à l’Aéroport International Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Cette
convention a été conclue en mars 2024 avec la société Servair Abidjan, dans le
cadre de la réorganisation des prestations de service d’assistance en escale,
conformément au Code de l’Aviation Civile et aux dispositions de l’UEMOA.
Elle confie
notamment au partenaire privé la prestation des préparations alimentaires ainsi
que la préparation et le conditionnement des éléments d’armement cabine.
Le présent
décret entérine et engage la mise en œuvre de la convention conformément aux
lois et règlements en vigueur en matière de contrats de partenariats
public-privé.
- Au titre du Ministère du
Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en
liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a
adopté un décret autorisant la prise de participation financière de la Société
pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) au capital social de
la société anonyme dénommée Ivoire Coltan, en abrégé IC.
Dans le
cadre du développement de ses activités, sur le permis de recherche n° 741,
valable pour le coltan, les travaux de la SODEMI ont abouti à la découverte
d’un gisement économiquement exploitable de colombo-tantalite dans le
Département d’Issia.
A cet effet,
la SODEMI, titulaire du permis d’exploitation, a conclu un accord de
partenariat avec une société à capitaux chinois, pour la constitution d’une
société de droit ivoirien dénommée Ivoire Coltan (IC), d’un capital social
projeté de 600 millions de francs CFA, destinée à la mise en valeur du gisement.
Conformément
au Code Miner, ce décret autorise la prise de participation financière de la
SODEMI, au capital social de la société IC à hauteur de 306 millions de francs
CFA, soit 30.600 actions d’une valeur nominale de 10.000 francs CFA,
représentant 51% du capital social de la société IC.
Le reste des
actions est prévu pour être détenu par l’Etat à hauteur de 10% et le partenaire
chinois 39%, correspondant à une participation financière publique globale de
61%.
B/– MESURES
INDIVIDUELLES
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens
de l’Extérieur ;
Le Conseil a
adopté sept (7) décrets portant nomination de trois (3) Ambassadeurs
Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d'Ivoire près
sept (7) pays étrangers.
Ainsi sont
nommés :
- Monsieur MAES Ennio,
Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 241-458-N, en qualité
d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte
d'Ivoire près la République Fédérale de Somalie, avec résidence à
Addis-Abeba ;
- Monsieur TANON Assiélou
Félix, Ambassadeur, 2e échelon, Matricule 269-542-N, en
qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République
de Côte d’Ivoire près la République Togolaise, avec résidence à Accra
;
- Monsieur CISSE Yacouba,
Ambassadeur, 3e échelon, Matricule 361-307-P, en qualité
d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte
d’Ivoire près les Républiques de Croatie, de Slovénie, de Roumanie, de la
Hongrie et de la Bosnie-Herzégovine, avec résidence à Vienne.
En outre, le
Conseil a donné son agrément, en vue de la nomination de de Monsieur Alseny
Moba SYLLA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de
la République de Guinée près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à
Abidjan.
C/–
COMMUNICATIONS
- Au titre du Ministère d’Etat,
Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions
Vivrières, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques,
le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de l’Environnement, du
Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la préparation et à l’organisation de la 7e
édition du Salon International de l’Agriculture et des Ressources Animales
d’Abidjan (SARA 2025).
Le SARA 2025
se déroulera sur la période du 23 mai au 1er juin 2025, au Parc des
Expositions d’Abidjan.
Dans le
cadre des préparatifs de cet évènement qui se positionne désormais comme le
plus grand évènement agricole de l’Afrique de l’Ouest avec le succès éclatant
de l’édition précédente, le Conseil a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de
l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières et
l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les dispositions
appropriées pour faciliter la participation des exposants et visiteurs
nationaux et étrangers.
- Au titre du Ministère d’Etat,
Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de
l’Administration, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a
adopté une communication relative au projet Référentiel des Emplois et des
Compétences de l’Administration Publique Ivoirienne (REC-API).
Ce document
de politique nationale est destiné à déterminer et à répertorier les emplois
clés de tous les Ministères et les compétences associées de façon à assurer une
gestion prévisionnelle des effectifs et un pilotage cohérent des politiques de
valorisation des ressources humaines de l’État.
A terme, le
REC-API permettra d’organiser une veille stratégique afin de détecter
l’émergence de nouveaux emplois ou métiers, d’évaluer les évolutions et les
changements technologiques et organisationnels qui pourraient avoir une
incidence sur les exigences du travail, et de définir une configuration
adaptive des emplois.
Le projet
pilote lancé en 2015 a permis à mi-parcours d’élaborer les REC de sept (07)
ministères, dont le Ministère en charge de l’Éducation Nationale, le Ministère
en charge de la Fonction Publique et le Ministère en charge du Budget et du
Portefeuille de l’État.
Aussi, le
Conseil a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique et de
la Modernisation de l’Administration ainsi que l’ensemble des Ministres
concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour procéder à la
généralisation du projet.
- Au titre du Ministère de
l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;
Le Conseil a
adopté une communication relative aux examens à grand tirage de la session
2024.
Après
plusieurs périodes d'ajustements du calendrier scolaire dues notamment à la
pandémie de COVID-19, la session de 2024 marque le retour au calendrier normal
des examens scolaires. Dans leur ensemble, les examens de la session 2024
enregistrent 1.638.317 candidats qui composeront dans 4.278 centres, répartis
dans 41 Directions Régionale de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation.
Les
évaluations ont été ouvertes ce mardi 21 mai 2024 avec l’examen du Certificat
d’Etudes Primaires Elémentaires (CEPE).
Les épreuves
du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) sont prévues du mercredi 22 au
samedi 25 mai 2024 et le Test d’Orientation en Classe de Seconde du lundi 27 au
vendredi 31 mai 2024.
La session
2024 des examens à grand tirage prendra fin avec les épreuves écrites du
Baccalauréat prévues du 17 au 22 juin 2024.
- Au titre du Ministère Délégué
auprès du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et
des Ivoiriens de l’Extérieur, chargé de l’Intégration Africaine et des
Ivoiriens de l’Extérieur en liaison avec le Ministère de l’Economie, du
Plan et du Développement ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la 15e Conférence au Sommet de
l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), tenue les 04 et 05 mai 2024 à
Banjul, en Gambie.
Une
délégation de haut niveau, conduite par le Vice-Président de la République, a
pris part à ces assises tenues autour du thème « Renforcer l’unité et la
solidarité par le dialogue pour un développement durable ». Les travaux ont été
marqués par les déclarations des cinquante-sept (57) Etats membres de l’OCI,
dont celle de la Côte d’Ivoire, prononcée par le Vice-Président de la
République.
Le
Vice-Président de la République a saisi cette occasion pour inviter la Conférence
à bâtir un avenir d’unité et de progrès, à renoncer à la violence dans la crise
qui oppose l’Etat d’Israël au Hamas, pour un cessez-le-feu, et à œuvrer
inlassablement à l’avènement de la solution à deux Etats, conformément aux
résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
En marge des
travaux, le Vice-Président de la République a eu des entretiens avec plusieurs
personnalités de haut rang issues des Etats membres de l’Organisation dont Son
Excellence Monsieur Ismaïl Omar GUELLEH, Président de la République de
Djibouti, et Monsieur Muhammad Al Jasser, Président de la Banque Islamique de
Développement (BID), auxquelles, il a réaffirmé l’engagement résolu du
Gouvernement ivoirien à assumer toutes ses responsabilités au plan international
et notamment au sein de l’OCI.
D- DIVERS
- Le Conseil a été informé des
obsèques officielles de Feu SEM. Henri Konan BEDIE, ancien Président de la
République de Côte d’Ivoire. Un Hommage national lui sera rendu au Palais de la
Présidence de la République, le vendredi 24 mai 2024.
- Le Conseil
a été également informé du voyage du Chef de l’Etat, du 03 au 05 juin en Corée,
pour prendre part au Sommet Corée-Afrique.
Le prochain
Conseil des Ministres se tiendra le 12 juin 2024, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 22 mai 2024
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement