Le mercredi
19 août 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais
de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son
Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de
l’Etat.
L’ordre du
jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures
Générales
- Projet de
loi
- Projets de
décrets
B/-Mesure
Individuelle
C/-Communications
A/– MESURES
GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a
adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le
Traité révisé de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), adopté le 12 juillet
2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire.
Ce traité
opère un changement de dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique
et des Marchés Financiers (CREPMF) qui devient « Autorité des Marchés
Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine », en abrégée AMF-UMOA.
La
ratification de cette convention par tous les Etats membres, dont la Côte
d’Ivoire, permettra d’acter la révision du traité de l’UMOA et ainsi, d’établir
une distinction claire et sans équivoque entre la dénomination de l’organe
communautaire et certaines entités territoriales décentralisées des Etats
membres.
PROJETS DE
DECRETS
1- Au titre du Ministère de
l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Le Conseil a
adopté neuf (09) décrets :
· un décret
portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire en
vue de l’élection du Président de la République en 2020 ;
· un décret
fixant les modalités de vote des Ivoiriens de l’étranger pour l’élection du
Président de la République en 2020 ;
· un décret
portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote ;
· un décret
fixant les spécifications techniques et les modalités d’établissement des
cartes d’électeur ;
· un décret
portant définition des spécifications techniques des matériels et documents
électoraux et déterminant le nombre des affiches et des bulletins de vote ;
· un décret
fixant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour
l’impression des documents électoraux ;
· un décret
fixant la durée de la campagne électorale en vue de l’élection du Président de
la République en 2020 ;
· un décret
fixant les modalités d’accès des candidats à l’élection du Président de la
République aux organes officiels de presse, de production d’informations
numériques et aux médias du service public de la communication audiovisuelle ;
· décret
portant réquisition de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés.
En
application de la législation électorale nationale, ces différents décrets
fixent les modalités pratiques de l’organisation et du déroulement de
l’élection présidentielle, telles que prévues par la Commission Electorale
Indépendante (CEI).
Ainsi, le
collège électoral de la République de Côte d’Ivoire est convoqué le samedi 31
octobre 2020, de 8 heures à 18 heures, en vue de l’élection du Président de la
République.
La campagne
électorale est ouverte le jeudi 15 octobre 2020 à zéro heure et close le jeudi
29 octobre 2020 à minuit, soit une durée de quinze (15) jours.
Dans le
cadre de cette campagne, l’égal accès aux organes officiels de presse et de
production d’informations numériques, ainsi qu’aux médias du service public de
la communication audiovisuelle et le suivi de la régularité des produits de
communication seront garantis par la Haute Autorité de la Communication
Audiovisuelle (HACA), l’Autorité Nationale de la Presse (ANP) et le Conseil
Supérieur de la Publicité (CSP) qui veillent à l’expression pluraliste des
courants d’opinion.
Aussi, pour
aider au succès de l’organisation de l’élection présidentielle du 31 octobre
2020 et sur proposition de la CEI, la participation des fonctionnaires, agents
de l’Etat et assimilés est requise pour l’exécution des opérations électorales.
2- Au titre du Ministère de la
Communication et des Médias;
Le Conseil a
adopté deux (02) décrets.
· Le premier
décret porte adoption du schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et
de basculement vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT).
Conformément
aux engagements issus de l’Accord GE-06 de l’Union Internationale des
Télécommunications (UIT) auquel la Côte d’Ivoire est partie, le signal
analogique de réception de la télévision devrait s’éteindre le 17 juin 2020
pour laisser définitivement la place à la TNT.
Toutefois,
en vue de pallier les désagréments liés à une interruption au plan national du
signal analogique, il a été recommandé par le document de stratégie nationale
de migration vers la TNT, adopté le 19 septembre 2012, de procéder à une
extinction progressive des émetteurs région par région en fonction du niveau de
déploiement de la TNT.
Ainsi, le
chronogramme d’extinction du signal analogique dans les différentes régions est
fixé comme suit :
- le 1er
janvier 2021 pour l’extinction des émetteurs du Grand Abidjan et des localités
de Bouaflé, Bouaké, Koun-Fao, Korhogo et Man ;
- le 31 mars
2021 pour les vingt-neuf (29) autres localités du pays.
· Le
deuxième décret porte renforcement des conditions d’accès à la Télévision
Numérique Terrestre en Côte d’Ivoire.
Compte tenu
de l’extinction programmée du signal analogique qui consacrera définitivement
la TNT dans l’espace audiovisuel national, cette mesure vise à garantir aux
consommateurs l’accès gratuit des chaînes hertziennes de la TNT ivoirienne.
Ainsi, il est fait obligation aux opérateurs des bouquets satellites de
procéder à la diffusion à titre gracieux des chaînes de la TNT reprises dans
lesdits bouquets.
Aussi, les
chaînes gratuites de la TNT pourront être reçues sur le territoire national au
bénéfice des abonnés des chaînes payantes même en cas de non-paiement des frais
d’abonnement.
B/– MESURE
INDIVIDUELLE
Au titre du
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a
donné son accord en vue de la nomination de Monsieur AKA Henri Augustin,
économiste, en qualité de Secrétaire Général de la Haute Autorité pour la Bonne
Gouvernance, en remplacement de Monsieur KOFFI Kablan Marc-Antoine.
C/–
COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de
l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation
Professionnelle ;
Le Conseil a
adopté une communication relative aux résultats du baccalauréat et au
récapitulatif des examens scolaires au titre de l’année scolaire 2019-2020.
Les
résultats du baccalauréat, marquant la fin des examens à grand tirage, ont été
proclamés le 14 août 2020. Au plan national, sur un effectif de 316 935
candidats inscrits, 311 224 étaient présents et 124 728 ont été déclarés admis,
soit un taux de réussite de 40,08% contre 41,23% en 2019.
Pour cette
session, 56 337 filles sur un total de 139 777 inscrites et 58 780 garçons sur
un total de 177 158 inscrits ont été déclarés admis.
Aussi, la Direction
Régionale de Yamoussoukro a obtenu le taux de réussite le plus élevé, soit
48,04% tandis que la Direction Régionale de Boundiali enregistre le taux le
plus faible, avec 12,95%.
2- Au titre du Ministère de
l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère
des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le
Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la création d’une organisation régionale
dénommée « Initiative Cacao Côte d’Ivoire-Ghana ».
L’Initiative
Cacao Côte d’Ivoire-Ghana s’inscrit dans le cadre du partenariat stratégique
qui lie la Côte d’Ivoire et le Ghana dans les domaines d’intérêt commun.
Cette
organisation a pour missions de coordonner les Institutions et les politiques
cacaoyères des deux (02) pays aux fins de promouvoir, de favoriser et de
défendre leurs intérêts collectifs sur le marché international et dans les
forums internationaux.
Ainsi,
l’accord portant création de cette plateforme d’échanges et de coopération
entre les deux (02) pays prévoit, notamment :
- l’annonce
simultanée du prix au producteur, le 1er octobre de chaque année ;
- la mise en
place d’un comité mixte pour la promotion de la consommation du cacao dans les
deux (02) pays et dans la sous-région ouest africaine ;
- le
renforcement de la collaboration entre le Centre National de Recherche
Agronomique (CNRA) et l’Institut de Recherche sur le Cacao du Ghana (CRIG) ;
- la
collaboration dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants et le
travail forcé dans le secteur du cacao.
3- Au titre du Ministère de
l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère
de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du
Portefeuille de l’Etat et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;
Le Conseil a
adopté deux (02) communications.
· La
première communication est relative au point du déroulement de la campagne 2020
de commercialisation de l’anacarde et aux nouvelles mesures proposées pour
l’enlèvement des produits aux mains des producteurs.
La campagne
de commercialisation de la noix brute de cajou a été ouverte officiellement le
06 février 2020, avec des prévisions de production de 800 000 tonnes de noix
brutes de cajou dont 100 000 tonnes devraient être achetées par les unités de
transformation locale.
Toutefois,
le volume réalisable en fin de campagne sera de 902 000 tonnes contre 800 000
tonnes prévues. Ce volume est dû, notamment à la fermeture des frontières du
fait de la COVID-19 et à une meilleure maîtrise des fuites par les frontières
terrestres, à de meilleures conditions agronomiques et à la mise en œuvre
efficace d’un nouveau système de suivi statistique.
Le prix
minimum bord champ de 400 francs CFA/kg a été entériné à cet effet par le
Gouvernement sur la base d’un prix CAF (Coût, Assurance, Fret) de référence de
1 300 USD/tonne. Le Droit Unique de Sortie (DUS) a été revu à la baisse de 7% à
5% du prix CAF afin de créer les conditions d’une campagne sereine.
Au 10 août
2020, les achats cumulés sont de 740 714 tonnes, soit environ 93% des
prévisions initiales de 800 000 tonnes. 620 000 tonnes ont été déchargées dans
les magasins des exportateurs, dont 170 000 tonnes achetées par le GIE-GEPPA au
prix bord champ plancher de 400 francs CFA/kg, soit plus de 27% des quantités
des exportateurs.
Les
quantités déchargées dans les usines de transformation locale sont de 91 182
tonnes.
Les
exportations sont de 403 170 tonnes pour un prix moyen FOB de 721 francs CFA/kg,
contre 517 092 tonnes d’un prix FOB de 709 francs CFA/kg en 2019.
Les
producteurs détiennent encore 106 600 tonnes de stocks de noix de cajou brutes
et 56 000 tonnes sont encore détenues par les acheteurs, soit environ 162 600
tonnes disponibles dans les zones de production.
Pour
l’achèvement de la campagne 2020, le Conseil a instruit le Ministère de
l'Agriculture et du Développement Rural et l’ensemble des Ministres concernés à
l’effet de prendre les mesures diligentes en vue de l’enlèvement des produits
encore détenus par les producteurs.
· La
deuxième communication est relative au bilan de la campagne coton 2019-2020 et
aux perspectives pour la campagne 2020-2021.
La campagne
2019-2020 a surtout été marquée par la consolidation des acquis de la mise en œuvre
effective du zonage agro-industriel, avec un retour de l’engouement des
producteurs dont le nombre continue à croître, passant à 117 742 cette
campagne, contre 103 336 en 2018-2019 et 88 522 en 2017-2018.
La
production de coton graine est de 490 423 tonnes, soit une hausse de 4,5% par
rapport aux 468 983 tonnes de la campagne 2018-2019 pour une superficie
également en hausse de 14%, passant de 392 364 hectares à 408 448 hectares.
Les bons
résultats de la campagne en termes de production, qui constituent un nouveau
record national, permettent à la Côte d’Ivoire de maintenir sa position de
3epays africain producteur de coton derrière le Benin et le Mali.
Globalement,
l’accroissement de la production et le paiement de la totalité du coton graine
à un prix record en dépit de la COVID-19 a permis de maintenir la constante
amélioration des revenus des producteurs sur les quatre (04) dernières
campagnes cotonnières, passant de 87 milliards de francs CFA en 2016-2017 à 109
milliards de francs CFA en 2017-2018, et de 122 milliards de francs CFA en
2018-2019 à 147 milliards de francs CFA en 2019-2020.
Au niveau
des intrants, les prix connaissent une légère baisse, de 13 francs CFA/kg et 11
francs CFA/kg respectivement pour le NPK et l’Urée. Quant aux insecticides,
leurs prix restent stables à 33 000 francs CFA/ha pour tout le cycle de
production du coton. Ainsi, sur la base des doses normées, le coût des intrants
pour un hectare de coton passe de 105 100 francs CFA en 2019-2020 à 101 950
francs CFA en 2020-2021, soit une baisse de 3%.
Prenant acte
des prix du coton graine et des prix de cession des intrants aux producteurs de
coton, issus des négociations entre les acteurs de la filière, le Conseil a
entériné le prix d’achat proposé au titre de la campagne 2020-2021, à savoir :
· 300 francs
CFA/kg le coton graine de 1er choix et ;
· 275 francs
CFA/kg le coton graine de 2e choix.
Aussi, le
Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les
dispositions nécessaires pour le respect de ces prix.
4- Au titre du Ministère de
l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, en liaison avec le
Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;
Le Conseil a
adopté une communication relative aux manifestations sur la voie publique.
Depuis
quelques semaines, il a été donné de constater par la communauté nationale et
internationale une série de manifestations caractérisées par plusieurs
incidents, notamment, des marches émaillées de plusieurs débordements violents,
des affrontements intercommunautaires d’une grande ampleur à Daoukro et, dans
une moindre mesure, à Gagnoa, des atteintes aux symboles de l’Etat, avec
l’incendie du Commissariat de Bonoua, ainsi que des destructions de biens
publics et privés.
Le bilan
provisoire, au plan national, fait état de 6 décès, 173 blessés, environ 1 500
déplacés internes, 69 personnes interpelées, ainsi que de nombreux dégâts
matériels.
A ce jour,
les actions des forces de sécurité pour rétablir l’ordre et les médiations des
autorités préfectorales et des chefs de communautés ont abouti à une baisse
notable de la tension sur toute l’étendue du territoire national, et à un
retour progressif au calme.
Tirant les
conséquences du bilan humain et matériel de ces manifestations et des risques
d’ouverture de poches de conflits communautaires, le Conseil a décidé de la
suspension des manifestations sur la voie publique pour les autoriser
uniquement que dans les enceintes closes ou espaces dédiés et sécurisés. Ces
manifestations doivent se tenir dans le strict respect des mesures barrières et
après autorisation des autorités compétentes.
Cette
mesure, prise dans le cadre de l’Etat d’urgence, est effective à compter de ce
mercredi 19 août 2020 jusqu’au mardi 15 septembre 2020.
Aussi, le
Conseil a instruit les Ministres concernés, à l’effet de prendre les
dispositions nécessaires pour le respect de ces mesures.
Fait
à Abidjan, le 19 août 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole
du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci