Présidence de la République de Côte d'Ivoire·Jeudi 22 novembre 2018
Le jeudi 22
novembre 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais
de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son
Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de
l’Etat.
L’ordre du
jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures
Générales
Projets de
décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/– MESURES
GENERALES
PROJETS DE
DECRETS
1-Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des
Energies Renouvelables et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre,
chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord pour l’établissement d’Africa
Finance Corporation. Créée en 2007, AFC est une institution financière
panafricaine qui joue le rôle de catalyseur pour l’investissement dans les
infrastructures du secteur privé à travers l’Afrique. La ratification de cet
accord permettra à notre pays de bénéficier davantage des prestations de l’AFC
en matière de structuration des transactions, de développement de projets et
d’accéder aux fonds de l’AFC en termes d’intensification des investissements en
infrastructures dans les secteurs clés, notamment dans l’énergie et l’industrie
lourde.
2-Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des
Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la
Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère de la Ville, le
Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Secrétariat d’Etat
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 6272-CI, d’un
montant total de deux cent soixante millions cinq cent mille (260 500 000) euros
soit cent soixante-dix milliards huit cent soixante seize millions sept cent
quatre-vingt-dix-huit mille cinq cents (170 876 798 500) francs CFA, conclu le
10 septembre 2018, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et
la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’intégration
Ville-Port du Grand Abidjan. Ce projet comprend cinq (5) grandes composantes
portant notamment sur l’aménagement urbain, les services et les infrastructures
de transport urbain articulés autour de l’amélioration de la gestion urbaine,
de l’accessibilité au port et de la mobilité dans l’agglomération du Grand
Abidjan.
3-Au titre
du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la
Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des
Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret portant attributions, organisation et Fonctionnement des
établissements de formation professionnelle. Ce décret confère aux
établissements de formation professionnelle un statut particulier leur
permettant notamment de bénéficier d’une gestion autonome et d’une organisation
comptable et financière adaptées. Ce nouveau dispositif est organisé autour
d’un Comité de gestion habilité à mobiliser des ressources additionnelles par
l’offre de services diversifiés et à créer des régies d’avances et de recettes
en vue de rendre plus flexible la gestion pour assurer la maintenance des
plateaux techniques et améliorer progressivement le fonctionnement de ces
établissements. En liaison avec le secteur privé, les chambres consulaires et
les collectivités territoriales, ce dispositif vise à capter au mieux les
besoins en compétences de l’économie nationale en constante évolution et à y
apporter des réponses appropriées à travers une offre de formation
professionnelle plurielle et dynamique. Dans cette perspective, huit (08)
établissements ont été sélectionnés pour la viabilité de leur plateau technique
afin de conduire une phase pilote. Ce sont :
- le Lycée
Professionnel de Ferkessédougou, spécialisé dans la formation aux métiers de
l’agro-mécanique, de la mécanique et du tertiaire ;
- le Lycée
Professionnel de Jacqueville, spécialisé dans la formation aux métiers de
maintenance mécanique et de maintenance électrotechnique ;
- le Lycée
Professionnel de San Pedro, spécialisé dans la formation aux métiers du
bâtiment et des travaux publics ;
- le Lycée
Professionnel Hôtelier d’Abidjan, spécialisé dans la formation aux métiers de
l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme ;
- le Centre
de Formation Professionnelle de Korhogo, spécialisé dans la formation aux
métiers de la mécanique et de l’électricité;
- le Centre
de Perfectionnement aux Métiers de l’Automobile de Vridi, spécialisé dans la
formation aux métiers de la mécanique automobile et de l’électronique
automobile ;
- le Centre
Multisectoriel de Formation Professionnelle Mohammed VI de Yopougon, spécialisé
dans la formation aux métiers de l’hôtellerie, de la restauration et du
tourisme ;
- le Collège
d’Enseignement Technique de Bouaké, spécialisé dans la formation aux métiers de
la mécanique et du tertiaire.
4-Au titre
du Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le
Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le
Ministère de la Communication et des Médias;
Le Conseil a
adopté un décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement de la Commission Nationale de Développement de la Société de
l’Information (CNDSI). Créée en application de la loi n° 2017-803 du 07
décembre 2017 d’orientation de la Société de l’Information en Côte d’Ivoire, la
CNDSI est un organisme stratégique de coordination des actions de l’Etat en
matière de développement de la Société de l’Information. La mise en place de
cette structure vise à assurer la maîtrise des évolutions et des enjeux
qu’implique l’usage quotidien et accru des technologies de l’information et de
la communication. Plus spécifiquement, cette Commission aura pour mission
d’orienter et de conseiller le Gouvernement dans la conduite des actions et des
projets en matière de développement de l’économie numérique.
B/– MESURES
INDIVIDUELLES
PROJETS DE
DECRETS
1-Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a
donné son accord en vue de la nomination de Monsieur CISSE Abdoul Karim en
qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de
Côte d’Ivoire près l’Etat du Qatar, avec résidence à Doha.
2-Au titre
du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Secrétariat
d’Etat auprès du Premier Ministre, charge du Budget et du Portefeuille de
l’Etat ;
Le Conseil a
donné son accord en vue de la nomination des Membres du Conseil d’Administration
de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, en abrégé CNCE. Ce sont :
Monsieur Jean
Baptiste AMAN AYAYE, représentant le Président de la République ;
Monsieur MULUKU
TRAORE Souleymane, représentant le Premier Ministre ;
Monsieur FANNY
Siaka, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances ;
Madame Mariam
FADIGA FOFANA, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances ;
Madame ADO
GOSSAN Marie-Viviane épouse COULIBALY, représentant le Secrétaire d’Etat auprès
du Premier Ministre, chargé du budget et du portefeuille de l’Etat ;
Monsieur TOURE
Yetjli Prosper, représentant le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre,
chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Madame Yah
Mariama KONE, représentant le Ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la
Promotion des PME ;
Monsieur MEITE
Vaflahi, représentant le Secteur Privé ;
Monsieur Serges
KOFFI, représentant le Secteur Privé.
COMMUNICATIONS
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a
donné son accord en vue de la nomination de :
Monsieur Richard
Keith BELL en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des
Etats-Unis d’Amérique près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à
Abidjan ;
Monsieur MULUGETA
ZEWDIE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie près la République de Côte
d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
Madame Hawa
Yonca GÜNDÜZ ÖZCERI en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
de la République de Turquie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence
à Abidjan ;
Monsieur HAZEM
ISSAM RASHAD AL KHATIB AL TAMIMI en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire du Royaume Hachémite de Jordanie près la République de Côte
d’Ivoire, avec résidence à Rabat au Maroc.
C/–
COMMUNICATIONS
1-Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de
l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur;
Le Conseil a
adopté une communication relative aux décisions du 1er Sommet conjoint des
Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté Economique des Etats de
l’Afrique Centrale (CEEAC), qui s’est tenu le 30 juillet 2018 à Lomé (Togo). Ce
sommet, le premier de l’histoire de l’existence de ces deux organisations
sous-régionales, a porté sur la question des conditions d’une paix durable et
d’un environnement sécurisé dans l’espace commun aux deux régions. A l’issue de
leurs délibérations, les Chefs d’Etat de la CEDEAO et de la CEEAC se sont
engagés à coopérer davantage afin de prévenir les conflits, à promouvoir la
paix et la stabilité dans les deux régions. Ils ont également lancé un appel
aux Etats membres des deux communautés pour un appui matériel, financier, technique
et en renseignements aux forces armées engagées dans la lutte contre le
terrorisme dans le Bassin du Lac Tchad et au Sahel. Aussi, les Chefs d’Etat ont
décidé de se réunir tous les deux ans et de manière alternative dans l’une ou
l’autre des deux communautés, pour faire le point de la mise en oeuvre des
engagements contenus dans la Déclaration sur la paix, la sécurité, la stabilité
et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, adoptée lors du
sommet. La République du Tchad a été désignée pour abriter le 2eSommet Conjoint
CEDEAO-CEEAC en 2020.
2-Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de
l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère de
l’Economie et des Finances;
Le Conseil a
adopté une communication relative aux décisions de la 53e session ordinaire de
la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique
des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Cette session s’est tenue à Lomé,
au Togo, le 31 juillet 2018, sous la Présidence du Chef de l’Etat de la
République du Togo, Président en exercice de la Conférence. Au terme de leurs
travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont félicités notamment des
bonnes perspectives en matière de croissance économique de la région projetée à
3,2% pour l’année 2018. Concernant la création de l’union monétaire, les Chefs
d’Etat et de Gouvernement ont pris acte des rapports de la Task Force
Présidentielle pour le programme de la monnaie unique de la CEDEAO, qui font état
d’avancées notables en vue de doter la région d’une union monétaire. A
l’occasion de cette session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élu le
Président de la République Fédérale du Nigéria, en qualité de Président en
exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO,
pour un mandat d’un an. En outre ils ont décidé de la tenue de la 54e session
ordinaire en décembre 2018 à Abuja, en République Fédérale du Nigéria.
3-Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre,
chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la Présidence de la Côte d’Ivoire du
Conseil de Sécurité des Nations Unies. La Côte d’Ivoire siège pour la 3e fois
de son histoire au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies
(ONU) en qualité de membre non permanent depuis le 1er janvier 2018 pour la
période 2018- 2019. Aussi, notre pays assurera la présidence de cette illustre
institution durant la période du 1er au 31 décembre 2018.
Conformément
aux priorités du mandat ivoirien, cette présidence sera axée sur le partage
d’expériences en matière d’Opérations de Maintien de la Paix de l’ONU, ainsi
que sur la problématique de stabilité et du développement économique. Dans
cette perspective, un débat de haut niveau présidentiel est prévu le 05
décembre 2018 aux Nations Unies sur le thème : « La reconstruction économique
post-conflit, pilier de la consolidation et de la pérennisation de la paix, et
facteur de stabilité et de sécurité ».
Le 06
décembre 2018, un débat de haut niveau ministériel est également prévu sur le
thème : « Une plus grande implication des Etats et des organisations
sous-régionales et régionales pour plus d’efficacité dans la prévention et la
résolution des conflits, en étroite coopération avec les Nations Unies ». Outre
ces débats de haut niveau, le programme de travail comportera, entre autres,
des séances d’information relatives à la consolidation et à la pérennisation de
la paix et de la sécurité internationales.
4- Au titre
du Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en
liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Economie
et des Finances;
Le Conseil a
adopté une communication relative aux décisions de la 20e session de la
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette session statutaire s’est tenue à Lomé,
au Togo, le 30 juillet 2018, sous la Présidence du Chef de l’Etat de la
République de Côte d’Ivoire, Président en exercice de la Conférence.
A cette
occasion, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont salué l’évolution favorable
enregistrée en Guinée-Bissau, avec la nomination d’un nouveau Gouvernement
consensuel, et ont appelé le Gouvernement et tous les acteurs bissau-guinéens à
redoubler d’efforts pour préserver les acquis. Les Chefs d’Etat et de
Gouvernement se sont, par ailleurs, félicités du respect, par les Etats
membres, des critères de convergence et les ont exhortés à accélérer les
réformes en cours ainsi qu’à intensifier leurs efforts afin de rendre effective
la consolidation budgétaire en 2019.
Aussi, les
Chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté l’Acte additionnel portant sur le
prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS), le Protocole additionnel
modifiant le Protocole additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de
l’UEMOA, ainsi que l’Acte de la Conférence portant changement de dénomination
du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
5-Au titre
du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère des
Affaires Etrangères et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé
du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la 2e réunion du Comité Binational du
Programme de Conversion de Dettes en projets de développement (PCD) entre le
Royaume d’Espagne et la République de Côte d’Ivoire, tenue le 19 octobre 2018 à
Madrid (Espagne).
Au terme de
cette rencontre, les deux parties ont approuvé le financement de projets
structurants de grande envergure, à savoir, concernant l’accès à l’électricité,
la construction du poste source 225/33 KV d’Abobo-Anyama pour un montant de 9,6
milliards de francs CFA, et la construction du château d’eau d’Abobo avocatier
de 5 000m3 heure pour un montant de 5,3 milliards de francs CFA, relativement à
l’accès à l’eau potable.
Aussi, le
Comité Binational a recommandé l’accélération des préparatifs des projets
connexes aux deux opérations structurantes approuvées afin d’avoir un impact
direct et rapide sur les populations cibles.
Par
ailleurs, les parties se sont félicitées du démarrage effectif du Programme de
Conversion de Dettes et ont convenu d’organiser au cours de l’année 2019 deux
missions de promotion économique espagnole et ivoirienne en Côte d’Ivoire et en
Espagne ainsi qu’une mission espagnole d’identification de projets prioritaires
à instruire au titre du Fonds de Coopération espagnole.
Fait à
Abidjan, le 22 novembre 2018
Sidi Tiémoko
TOURE
Ministre de
la Communication et des Médias,
Porte-parole
du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci