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Bondoukou Manganèse/ Affaire ‘’Fraude fiscale’’ : Manik Guru, le directeur des affaires administratives et financières réagit

lereperedabidjan

Dans sa publication du mardi 28 janvier 2020, le confrère « L’Eléphant Déchainé » a révélé que suite à une enquête, il a constaté que la société minière « BONDOUKOU MANGANESE » dont l’Etat ivoirien détient 10% de part, s’adonnait à une fraude fiscale et de titrer : « BONDOUKOU MANGANESE : Une fraude au nez de la douane ? Mais que fait le ministère des mines ? ».

Dans sa réponse au media la Direction Générale martèle que, elle est respectueuse de la loi minière, fiscale et social en Côte d’Ivoire ainsi que de ses engagements envers l’Etat de Côte d’Ivoire.

Le directeur des affaires administratives et financières de Bondoukou Manganèse, Manik Guru, a réagi aux informations faisant état de ce que cette société se serait rendue coupable de fraude fiscale. Pour ce responsable, « Bondoukou Manganèse est respectueuse de la loi minière, fiscale et sociale en Côte d’Ivoire ».

Récemment, la Société Bondoukou Manganèse a été citée dans une affaire de ‘’fraude fiscale’’ par un confrère de la place. Selon ce confrère, cette fraude se ferait au nez de la douane. Il a même interpellé le ministère des Mines. A en croire le confrère, il « avait découvert quelques chiffres plutôt étranges et des prix de vente à l’export du manganèse déclarés aux douanes ivoiriennes, à des niveaux trois fois sous-évalués. Il s’agit là, ni plus ni moins, que d’une fraude fiscale savamment organisée et qui coûte des milliards de F CFA aux caisses de l’Etat ». Pour le confrère, « Il suffirait pour les services des douanes et du ministère des mines de réclamer les documents d’importations du manganèse exporté par les deux sociétés et de découvrir leurs liens avec « Navodaya Trading Dubaï » pour découvrir le niveau de la fraude fiscal dont les conséquences s’étendent non seulement aux caisses de l’Etat mais aussi aux populations des zones d’exploitation dont les parts, fixée par la loi, sont trois fois inférieures à ce qui devait être versées ».

Approché pour en savoir davantage sur cette affaire, le directeur des affaires administratives et financières de Bondoukou Manganèse, Manik Guru, a fait savoir que « Cette société conteste vivement ces allégations dans la mesure où Bondoukou Manganèse est une société anonyme de droit ivoirien, au capital de 1 010 000 000 F CFA, dont le siège social est sis à Abidjan - Cocody Sud| BA4, Lot 46, Ilot 4|Communement appelé Quartier Commandant Sanon, 18 BP 1984 Abidjan 18, entreprise minière en phase d’exploitation attributaire d’un permis d’exploitation obtenu en Octobre 2010 a été renouvelé par L’Etat de Côte D’Ivoire de 28 février 2018 dans le département de Bondoukou pour le manganèse avec un convention minière signée avec l’Etat de Côte d’Ivoire le 14 mars 2014; renouvelle au 8 mai 2019 ».

Il a également informé que « l'Etat de la côte d'Ivoire détient une participation de 10% actions de la société. L'entreprise a son conseil d'administration qui comprend des membres du Cabinet du Ministre des Mines et du Cabinet du Ministre du Budget pour surveiller les activités des entreprises et aider à son fonctionnement ».Selon Manik, cette convention impose, en son article 10.2, à négocier librement et de manière indépendante, avec toute société spécialisée de son choix, sur le marché national et international, la commercialisation des produits conformément à la réglementation en vigueur».

Il a ajouté que cette même convention en son article 21.3 lui permet de vendre le minerai selon le terme FOB (Free On Board) en stipulant que la taxe ad valorem est assise sur le chiffre d’affaires déduction des frais de transport (FOB) comprenant le coût du transport de la mine au lieu d’embarquement et des charges portuaires. « Les termes commerciaux FOB (Free On Board : les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur une fois la marchandise est chargée sur le bateau par le vendeur. L’acheteur s’occupe de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation) et CAF en CIF en anglais (Coût-Assurance-Fret : le vendeur supporte l’assurance, les frais de transport jusque a port de destination, les frais de déchargement, analyse des minéraux à destination, tous les frais douaniers liés au débarquement, financement et assurance de paiement en temps voulu des acheteurs tiers dans différents pays, ainsi que tous les autres frais administratifs) ». Toute chose laisse croire, selon Manik, « que nous avons pratiqué des prix en deçà du marché qui serait la cause de la minoration du chiffre d’affaires taxable ».

Notre interlocuteur rappelle que cette liberté de négociation lui permet de vendre avec toute entreprise exerçant dans son domaine d’activités comme le recommande la Convention minière. « C’est en cela que la société Bondoukou Manganèse SA vend son produit à clients que sont des sociétés associées et même aux sociétés qui ne lui sont pas associées. Parmi celles-ci, Navodaya Trading DMCC est actionnaire majoritaire à hauteur de 89 % et les termes de vente du minerai à cette société sont régis par une convention réglementée. Le prix de vente selon le terme FOB que la société Bondoukou Manganèse SA pratique est le même concernant ces autres entreprises clientes », a-t-il dit avant de préciser que le prix pratiqué par cette société est très compétitif par rapport aux autres sociétés exerçant dans le secteur minier en Côte d’Ivoire. « Cette conformité de la comparaison des prix a déjà été faite par le Cabinet du Ministère du budget qui n'a constaté aucun écart par rapport aux autres sociétés minières de manganèse », précise Manik Guru.

Il rappelle que la société a commencé, en 2014, la construction de la première usine d'enrichissement du genre utilisant la technologie allemande pour l'enrichissement du manganèse. Un investissement total de plus de 6 milliards de F CFA a été réalisé. « Au moment où il a commencé l'investissement, les prix mondiaux des minéraux ont commencé à baisser. Et au moment où elle a terminé la construction de l'usine d'enrichissement en 2015, le marché mondial des minéraux avait chuté de façon drastique. C’est ainsi que les grandes sociétés minières du monde entier ont été contraintes de fermer. Cette situation a duré plus d'un an. Il n'y a eu aucune exportation du pays pendant cette période. Cependant, la société a décidé de prendre des risques et de démarrer son activité fin 2016 alors que les prix mondiaux du manganèse étaient toujours en reprise. En fait, la première exportation de minéraux de manganèse a été effectuée par la société à partir du pays, puis les exportations d'autres concurrents ont suivi ».

Le directeur des affaires administratives et financières nous a appris que le montant des investissements réalisés dans le précédent était si lourd, toute chose qui, à l’en croire, a entraîné quelques pertes pour l'entreprise jusqu'en 2016. Les comptes ont été dûment vérifiés par un cabinet d'audit réputé du pays ; Ernst and Young et approuvés par le conseil d'administration composé des membres de l’Etat de Côte d’Ivoire. « En outre, l'année 2017 a de nouveau connu une baisse de la valeur en USD par rapport au CFA, ce qui a entraîné des pertes considérables en raison de pertes de change, car la Banque Centrale de Côte d'Ivoire ne permet pas de détenir un compte en USD auprès des sociétés opérationnelles ».

 

Il poursuit ses explications pour dire qu’en 2017 et 2018, la société a réalisé d'importants investissements pour augmenter la capacité de production globale, ce qui a bien fonctionné. En 2018, la société a donc pu générer des résultats profitables grâce à ses opérations. « Depuis lors, la société n'a jamais fait de perte et a connu une tendance à la hausse en termes de chiffre d'affaires et de profitabilité. De plus, l'entreprise a déjà commencé la construction d'une usine d'enrichissement qui a le double de la capacité de l'usine existante et sera unique en son genre en termes de technologie ». A en croire Manik, la société a fait un bénéfice de plus d’un milliard en 2019.

Dans l'ensemble de ce processus et des activités menées, le développement local et le renforcement ont toujours été un domaine d'intérêt majeur pour l'entreprise. Grâce à ses activités, la société a déjà contribué à hauteur de 198 millions F CFA comme contribution au développement communautaire développement local minier (CDLM) qui a été utilisée pour développer 14 villages dans la région, y compris la construction de nouvelles écoles, la réhabilitation des écoles existantes, le développement de la route, les installations d'eau et la réhabilitation et un certain nombre de nouveaux projets à venir. La population locale a également bénéficié de la formation pour faire fonctionner de nouvelles machines, de nouveaux véhicules et de nouvelles usines. « Même les femmes de la région sont formées pour faire fonctionner les machines minières, ce qui les a aidées à devenir indépendantes. En dehors de cette nouvelle technologie, des véhicules sont importés d'Europe pour lesquels les conducteurs locaux reçoivent une formation d'experts européens pour les aider et s'adapter à la nouvelle technologie », a rappelé Manik pour mettre en lumière les nombreuses actions de développement menées par Bondoukou Manganèse en faveur de la région.

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