L’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a initié le
mercredi 30 septembre 2020, un atelier d’information et de sensibilisation des
responsables des cellules de passation des marchés publics des administrations
et entreprises publiques.
Selon le président du CRA, Cissé Sabaty, il s’agit d’amener les acteurs de
première ligne de la commande publique en Côte d’Ivoire à une meilleure
connaissance et appropriation des missions de cet organe.
« Il s’agit aussi de recueillir leurs préoccupations et de cerner leurs
attentes (…) pour bâtir ensemble le règlement de litiges internes à leur
administration », a poursuivi le président du CRA. Il a appelé à la synergie de
tous les acteurs de l’Administration impliqués dans la passation des marchés
publics, pour avoir la même approche dans la procédure de gestion du
contentieux.
« Le CRA a été intégré à l’ANRMP, conformément à l’ordonnance n°2018-594 du
27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité
Nationale de Régulation des Marchés Publics. Cette ordonnance a principalement
transféré les missions de la Commission Administrative de Conciliation à l’ANRMP,
en renforçant son statut juridique. Après son installation et un an après son
opérationnalisation, il était donc utile de notre point de vue, d’expliquer le
fonctionnement du CRA et mettre tous les acteurs au même niveau d’information
», a indiqué M. Cissé.
Ainsi, durant cet atelier organisé à Seen Hôtel au Plateau, la quarantaine
de participants, responsables des Cellules de passation des marchés, a été
instruite sur différents modules. Ceux-ci portent sur le contexte historique de
l’avènement du CRA et la plus-value du reversement des missions de la
Commission administrative de conciliation (CAC) à l’ANRMP, puis les modalités
de saisine, d’instruction et de décision ou d’avis du CRA.
Le Comité de règlement administratif CRA est chargé de la gestion du
contentieux interne à l’administration publique dans le cadre de la passation
de marché et de proposer, sous forme d’avis, des sanctions à l’encontre des
acteurs publics de la commande publique, reconnus coupables de violations de la
réglementation des marchés publics et des Partenariats public-privé.
Il est composé de trois membres du Conseil de Régulation de l’ANRMP émanant
uniquement de l’Administration publique. Il est présidé par le représentant du
Premier Ministre. Le secrétaire général de l’ANRMP et le secrétaire général
adjoint (SGA) chargé des Recours et Sanctions participent aux réunions du
comité, avec voix consultative. Le secrétariat de ce comité est assuré par le
SGA chargé des Recours et Sanctions.
A