Le mercredi
11 mars 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 17h00 à 18h45, au Palais
de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son
Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de
l’Etat.
L’ordre du
jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures
Générales
- Projets de décrets
B/-Communications
A/– MESURES
GENERALES
PROJETS DE
DECRETS
- Au titre du Ministère des
Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Culture
et de la Francophonie;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification du mémorandum d’entente de coopération
entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de
l’Etat du Qatar dans le domaine de la Culture, signé le 22 décembre 2017 à
Abidjan.
La
ratification de cet accord permettra d’intensifier la coopération bilatérale
entre les deux (02) pays et de favoriser un brassage culturel, à travers le
développement d’infrastructures culturelles, de programmes d’activités
culturelles et l’organisation de manifestations culturelles impliquant les deux
(02) Etats.
- Au titre du Ministère des
Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des
Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère
d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice
et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de
la Protection Civile, le Ministère de l’Economie et des Finances et
le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du
Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret fixant les modalités d’application des mesures relatives à la
sûreté des navires et des installations portuaires.
Ce décret
étend le champ d’application des mesures nationales de sûreté maritime aux
navires de pêche industrielle, aux plateformes fixes, flottantes et mobiles en
mer. En outre, il précise les relations entre les différents acteurs
opérationnels de la sûreté, notamment les agents de sûreté des ports, des
installations portuaires, des navires et des compagnies maritimes, ainsi que
les gardes de sûreté privés. A cet effet, il organise les procédures générales
de sûreté, les procédures de sûreté des installations portuaires et les
procédures de sûreté des navires.
- Au titre du Ministère des
Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et
le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du
Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret portant approbation de la convention de concession du Terminal
Roulier du Port Autonome d’Abidjan.
La
convention, objet de ce décret, apporte des ajustements aux conditions
d’aménagement et d’exploitation du Terminal Roulier. Ces nouvelles dispositions
engagent, notamment le concessionnaire à se doter d’infrastructures et
d’équipements de qualité pour l’accueil des navires rouliers, à développer au
Port Autonome d’Abidjan, une activité de transbordement de véhicules vers les
autres ports de la côte ouest-africaine et à améliorer la qualité du service en
vue d’accroître la compétitivité et l’attractivité du port.
- Au titre du Ministère du
Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le
Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du
Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a
adopté quatre (04) décrets :
- un décret portant
renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement
pétrolier et gazier « Foxtrot » du bloc CI-27;
- un décret portant
renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement
pétrolier et gazier « Mahi » du bloc CI-27;
- un décret portant
renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement
pétrolier et gazier « Manta » du bloc CI-27;
- un décret portant
renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploitation du gisement
pétrolier et gazier « Marlin » du bloc CI-27.
Ces
différents décrets prorogent, pour chacun des gisements pétroliers et gaziers
susmentionnés, l’autorisation exclusive d’exploitation pour une période de dix
(10) ans.
Ces mesures
participent de la mise en œuvre de la stratégie initiée par le Gouvernement
pour assurer l’approvisionnement constant et continu en gaz naturel des
nouvelles centrales thermiques CIPREL 5 et AZITO 4, en vue de garantir la
suffisance de la production électrique nationale.
B/–
COMMUNICATIONS
- Au titre du Ministère du Plan
et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des
Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et
du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la présentation des résultats du rebasage
des comptes annuels et de la mise en œuvre du Système de Comptabilité Nationale
(SCN) de 2008.
Le document
méthodologique de production de statistiques économiques SCN 2008 a été
institué par le système des Nations Unies en remplacement du Système de
Comptabilité Nationale de 1996, en vue de garantir la cohérence des
définitions, des normes et des classifications utilisées dans les statistiques
officielles et lors des comparaisons économiques internationales.
Compte tenu
des évolutions économiques intervenues en Côte d’Ivoire, ces deux (02) dernières
décennies, le Gouvernement a décidé de procéder à la fois à la mise en œuvre du
SCN 2008 et au changement de l’année de base en passant de 1996 à 2015 afin
d’intégrer tous les changements et les progrès réalisés par l’économie
nationale depuis 1996. Cette opération a conduit à des résultats importants
mettant en évidence les mutations structurelles et les branches d’activité
porteuses de croissance et offrant, corrélativement, de meilleures conditions
de comparaison de l’économie ivoirienne avec celle des pays similaires.
Ainsi, pour
les résultats les plus marquants, l’opération combinée de mise en œuvre du SCN
2008 et du changement d’année de base a permis d’obtenir un Produit Intérieur
Brut (PIB) de 27 086 milliards de francs CFA sous le SCN 2008 contre 19 595
milliards de francs CFA sous le SCN 1993. Il en ressort une réévaluation du PIB
de la Côte d’Ivoire de 38,2% et une confirmation du dynamisme de l’économie
ivoirienne avec une croissance moyenne de 7% sur la période 2015-2018. Les plus
fortes contributions par secteur d’activité sont les secteurs tertiaire
marchand et secondaire pour une valeur ajoutée respective de 12 819 milliards
de francs CFA et de 5 436 milliards contre une valeur ajoutée chiffrée à 4 974
milliards de francs CFA pour le secteur primaire.
- Au titre du Ministère de
l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Fonction
Publique ;
Le Conseil a
adopté une communication relative aux résultats du recrutement dérogatoire des
personnes en situation de handicap à la Fonction Publique de la session 2019.
A l’issue
des travaux de la Commission de Recrutement Dérogatoire composée des
représentants de l’Administration publique et des organisations de personnes
handicapées, les deux cents (200) postes budgétaires du grade D1 à au grade A4
prévus pour la session 2019 ont tous été pourvus.
Ainsi ont
été retenus, sur 997 dossiers réceptionnés, 114 handicapés moteurs, soit
57% ; 30 handicapés auditifs, soit 15% ; 30
handicapés visuels soit 15% et 26 personnes, soit 13%, portant des handicaps
liés aux troubles du développement.
Dans le
cadre de la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement (PSGouv), le
Conseil a décidé de rééditer le recrutement dérogatoire des personnes en
situation de handicap à la Fonction Publique au cours de l’année 2020.
- Au titre du Ministère de la
Promotion de la Riziculture, en liaison avec le Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère des Eaux et
Forêts, le Ministère de l’Agriculture et du Développement
Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le
Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Economie
Numérique et de la Poste, le Ministère du Pétrole, de
l’Energie et des Energies Renouvelables, le Ministère de
l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère du
Commerce et de l’Industrie, le Ministère de
l’Artisanat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé
de la Coordination des Grands Projets, le Ministère de
l’Hydraulique, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse
et de l’Emploi des Jeunes, le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de
l’Investissement Privé;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la Stratégie Nationale de Développement de
la Riziculture (SNDR) 2020-2030.
La SNDR a
été initiée en février 2012 dans le but de satisfaire l’ensemble des besoins de
consommation nationale en riz de bonne qualité produit localement. La mise en
œuvre de cette politique a permis de passer de 984 mille tonnes de riz blanchi
en 2012 à 1,2 million de tonnes en 2013 puis à 1,4 million de tonnes en 2015,
avant de connaître une légère baisse en 2018 avec 1,3 million de tonnes de riz,
en raison de difficultés multiples.
Aussi, le
Conseil a décidé de réajuster la SNDR en vue de relancer la production
nationale afin d’assurer une autosuffisance en riz avant 2025 et de faire de la
Côte d’Ivoire l’un des plus grands exportateurs africains de riz à l’horizon
2030.
Cette
nouvelle SNDR, prévue sur la période 2020-2030, s’articule autour de la mise en
œuvre de projets rizicoles intégrés prenant en compte la riziculture irriguée,
l’aménagement et l’exploitation rationnelle des parcelles rizicoles, la
production de semences à haut rendement et la mécanisation totale de la chaîne
des valeurs rizicoles. Plus concrètement, elle prévoit la réhabilitation de 64
barrages et des parcelles rizicoles sur environ 55 000 hectares (ha), pour un
coût global estimé à 150 milliards de francs CFA, en vue de faire basculer
progressivement la riziculture de type traditionnel et de subsistance non
rentable à une riziculture de marché, compétitive et respectueuse de
l’environnement.
Fait à
Abidjan, le 11 mars 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de
la Communication et des Médias,
Porte-parole
du Gouvernement