Le mercredi 29 juillet 2020, un Conseil des Ministres s’est
tenu de 10h00 à 12h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de
la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
- Projets de loi et
d’ordonnance
- Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communication
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits
de l’Homme ;
Le Conseil a adopté une
ordonnance portant prorogation du mandat des membres de la Haute
Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) autres que
le Président, ainsi que son projet de loi de ratification.
En attendant la nomination de leurs remplaçants,
cette ordonnance proroge, jusqu’au 31 décembre 2020, le mandat des membres de
la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, nommés par décret n° 2014-216 du
16 avril 2014.
PROJETS DE DECRETS
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le
Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des
Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille
de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt
n°2000200004699, d’un montant total de soixante-quinze millions (75 000 000)
d’euros, soit quarante-neuf milliards cent quatre-vingt-seize millions sept
cent soixante-quinze mille (49 196 775 000) francs CFA, conclu le 03 juillet
2020 entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte
d’Ivoire, en vue du financement du programme d’appui à la riposte contre la
COVID-19.
Ce financement est une opération d’appui budgétaire
en réponse à la pandémie de la COVID-19 et à ses conséquences. Il permettra de
renforcer les conditions de réponse à la crise sanitaire et de consolider la
résilience économique et sociale.
- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère
des Transports ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de
l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le
Gouvernement de l’Etat du Qatar, sur les transports maritimes, signé le 17
septembre 2018, à Doha au Qatar.
Cet accord vise à renforcer la coopération dans le
domaine du transport maritime, en vue de faciliter les relations économiques et
commerciales entre les deux (02) Etats. Il prévoit notamment, la reconnaissance
mutuelle des documents des navires et des pièces d’identité des gens de mer
dûment délivrés par les autorités compétentes des deux (02) pays, ainsi que la
mutualisation des moyens dans le cadre de la lutte contre la pollution maritime
par les navires.
La ratification de cet accord ouvrira à la Côte
d’Ivoire, le droit d’effectuer le transport maritime sur les ports commerciaux
internationaux de l’Etat du Qatar ouverts à la navigation et de protéger au
mieux l’environnement marin national.
- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le
Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère
de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du
Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche
minière, valable pour l’or, à la société « MAKO COTE D’IVOIRE SARLU, en abrégé
MAKO CI SARLU », dans le département de Korhogo.
Ce permis est délivré pour une durée de validité de
quatre (04) ans.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère de la Justice et des
Droits de l’Homme;
A la suite du renouvellement, par décret n° 2020-572
du 20 juillet 2020, du mandat du Président de la Haute Autorité pour la Bonne
Gouvernance, Monsieur N’Golo Fatogoma COULIBALY, le Conseil a adopté deux (02)
décrets :
- Le premier décret porte renouvellement, pour une durée de trois (03)
ans, du mandat des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance
ci-après :
- Monsieur Moussa KONE, Magistrat Hors Hiérarchie ;
- Monsieur Boniface Obou OURAGA, Professeur d’Université.
- Le deuxième décret porte nomination des personnes ci-après en qualité
de membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, pour un mandat
de trois (03) ans, à compter du 1er septembre 2020 :
- Monsieur ASSI Emmanuel ;
- Monsieur Louis-André DACOURY-TABLEY.
2-Au titre du Ministère
des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination
de Madame Catherine Grâce BROOKER en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord près la
République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATION
Au titre du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une
communication relative au bilan de la mise en œuvre des activités du Plan
d’Actions Prioritaires (PAP) à fin juin 2020.
Le premier semestre de la mise en œuvre du PAP de
2020, adopté en janvier 2020, a été marqué par la pandémie de la COVID-19 qui a
notamment entraîné les limitations des déplacements, le confinement des
populations, ainsi que le ralentissement des activités économiques.
Ainsi, le déficit budgétaire, qui avait été ramené à
la norme communautaire de 3% du Produit Intérieur Brut (PIB), grâce à une
gestion rigoureuse et une discipline budgétaire renforcée, devrait se creuser
et aller au-delà de 5,1% du PIB comme convenu avec le Fonds Monétaire
International (FMI) au début de la pandémie.
En dépit de cette pandémie, le Gouvernement a
maintenu la dynamique de la transformation économique, à travers
l’accroissement de l’offre de services publics dans divers domaines, notamment
dans la santé, l’éducation-formation, la fourniture d’eau potable,
l’assainissement, l’électrification et les routes.
L’action gouvernementale sur le second semestre de
2020 sera consacrée, d’une part, à la poursuite des actions programmées qui ont
connu un frein dans leur mise en œuvre en raison de la crise sanitaire et,
d’autre part, à la poursuite de la mise en œuvre du Programme Social du
Gouvernement (PSGouv), avec en prime, la riposte contre la pandémie de la COVID-19.
Aussi, le Gouvernement entend poursuivre son action
avec la préparation et l’organisation des élections présidentielles, la
confection des Cartes Nationales d’Identité (CNI), l’accélération de la
réalisation des grands projets structurants, notamment l’Autoroute du Nord au
niveau de la section Yamoussoukro-Tiébissou-Bouaké, le train urbain, le
quatrième pont, l’autoroute périphérique Y4, ainsi que les complexes sportifs
de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) 2023.
Fait à Abidjan, le 29 juillet 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci