Le lundi 13 juillet 2020, un
Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h15, au Palais de la Présidence
de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur
Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
A/-Mesures
Générales
- Projets de décrets
B/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
- Au
titre du Ministère d'Etat, Ministère de la Défense;
Le Conseil a adopté un décret portant création de la zone opérationnelle
Nord.
Devant l’insécurité persistante aux frontières entre la Côte d’Ivoire, le Mali
et le Burkina Faso du fait de la présence
de groupes armés terroristes dans ces pays voisins et suite à l’attaque du poste des Forces Armées de Côte d’Ivoire
(FACI) de KAFOLON BAC, le 11 juin 2020,
le Conseil a autorisé la création d’une zone opérationnelle au Nord de notre
pays.
Cette Zone opérationnelle Nord permettra de passer de la phase de surveillance
des frontières à une posture défensive avec une forte capacité de réversibilité
en mission offensive en vue d’empêcher toute
infiltration de ces groupes armés sur le territoire national.
La Zone opérationnelle Nord aura pour objectifs :
- de
renforcer les capacités opérationnelles des troupes déployées dans le
cadre de l’opération « Frontières étanches », particulièrement dans la
partie Nord de la Côte d’Ivoire ;
- de
disposer d’un commandement unique pour les opérations militaires et pour
toutes les activités relevant de la défense opérationnelle du territoire
en vue d’une meilleure coordination entre l’ensemble des Forces de Défense
et de Sécurité en service dans la zone concernée ;
- d’organiser
la défense civile en matière de lutte contre le terrorisme, et d’en
assurer la coordination avec les opérations militaires ;
- de
créer les conditions des longs séjours des officiers à responsabilité pour
une meilleure connaissance du terrain, des populations, des différents
animateurs et coordonnateurs des opérations.
- Au titre du Ministère de
l’Administration du Territoire et de la Décentralisation;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'organisation de la
collecte des signatures pour le parrainage en vue de l’élection du Président de
la République.
Le présent décret est pris sur proposition de la Commission Electorale
Indépendante (CEI) et en application de l’article 54 alinéa 13 du Code
électoral, tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-356 du 08 avril 2020
portant révision du Code électoral, qui a consacré le parrainage comme
condition d’éligibilité à l’élection présidentielle.
A cet effet, pour chaque candidat à l’élection présidentielle de 2020, les
électeurs qui parrainent doivent être issus de dix-sept (17) Régions ou
Districts et représenter au moins 1% de l’électorat pour la Région ou le
District concerné.
Ainsi, ce décret prévoit certaines règles concernant la collecte des signatures
pour le parrainage, notamment :
- l’institution
d’un coordonnateur central désigné par le candidat à la candidature et
chargé de centraliser les listes de signatures recueillies par Région et
District autonome ;
- l’institution
d’un collecteur régional et de collecteurs délégués, également désignés
par le candidat à la candidature, chargés respectivement, de centraliser
les listes de signatures au niveau du District et de la Région, au nom et
pour le compte du candidat à la candidature, et de recueillir, au niveau
du département, de la sous-préfecture, de la commune ou du village, les
signatures pour ledit candidat ;
- l’obligation
pour le candidat de mentionner les Régions ou Districts autonomes où le
parrainage a été obtenu ainsi que le pourcentage d’électeurs y ayant
parrainé la candidature ;
- l’obligation
d’indiquer l’identité des électeurs qui parrainent la candidature ;
- l’impossibilité
pour l’électeur de parrainer plus d’un candidat.
B/- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 29 juillet 2020.
Fait à Abidjan, le 13 juillet 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci