Thème spécial: « Accès des populations au logement et à un meilleur cadre de vie »
ABIDJAN, Mars 2019
Propos liminaire du Ministre de la Construction,du Logement et de l'Urbanisme.
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Mesdames et Messieurs les journalistes,
Hommes et Femmes des Médias ;
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Monsieur le Directeur de Cabinet;
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Mesdames et Messieurs les Membres du
Cabinet ;
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Monsieur l’Inspecteur Général, Mesdames
et Messieurs les Directeurs Généraux et Directeurs Centraux ;
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Mesdames et Messieurs ;
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Chers participants à cette rencontre
dénommée « Les rendez-vous du Gouvernement » ;
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Mesdames et Messieurs ;
-
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Chers collaborateurs,
Notre rencontre de ce jour s’inscrit dans le cadre de la promotion du Programme Social du Gouvernement 2019-2020, dont l’objectif principal est d’accélérer la mise en œuvre des projets prioritaires du Gouvernement dans les secteurs qui impactent directement la vie au quotidien de nos concitoyens.
Je
voudrais saisir cette occasion pour vous remercier, pour votre présence à ce
moment d’échanges, mais également pour votre accompagnement de tous les jours.
Je
voudrais également remercier très sincèrement M. le Ministre de la
Communication, qui a bien voulu à travers le CICG, nous fournir cette lucarne.
Je
remercie bien évidemment M. le Ministre de la Ville pour sa présence à nos
côtés, car comme vous le devinez, nous partageons un grand nombre de nos
attributions, mais nous avons également un grand nombre de préoccupations
communes.
Mesdames,
Messieurs,
Notre
échange de ce jour vise à partager avec vous la vision et les objectifs du
Gouvernement au plan du développement urbain, de l’habitat et de toutes les
contingences qui s’y rattachent, dans l’optique de fournir à l’ensemble des populations vivant dans
notre pays, des services fonciers et un habitat de meilleure qualité.
Mesdames et Messieurs,
Chers amis de la
presse nationale et internationale,
Il
y a environ 8 mois, le Chef de l’Etat, SEM Alassane Ouattara, et le Premier
Ministre M. Amadou Gon Coulibaly, ont bien voulu me confier la gestion du
département ministériel de la Construction, de l’Urbanisme et du Logement.
Outre
les missions principales du Ministère, les objectifs prioritaires suivants
m’ont été assignés :
o
La
réduction des tracasseries dont les usagers de nos services sont l’objet;
o
Le
renforcement de l’intégrité juridique de l’ACD, pour en faire définitivement un
élément de sécurisation des transactions en matière foncière et de dynamisation
de l’économie des secteurs de l’immobilier et de la construction ;
o
La
relance du Projet Présidentiel de Logements Sociaux.
o
La re
institution de la planification du développement urbain, de façon à mieux
maitriser l’expansion de nos villes.
Mesdames, Messieurs,
Ces
8 premiers mois auront permis de prendre la mesure des attentes de nos
concitoyens dans nos domaines d’intervention, d’apprécier l’immensité de la tâche et des efforts à
fournir pour être à la hauteur de la
confiance qui nous est faite.
A
ce stade de mon propos, permettez que je fasse un rappel succinct des missions
de notre Département ministériel, dont la vocation est de fournir des
services fonciers et un habitat de qualité à l’ensemble des populations vivant
dans notre pays.
[POWER POINT]
-Construction
-Urbanisme
-Logement
A
présent, faisons un focus sur chacun de ces grands domaines :
v Au
niveau du foncier et de l’Urbanisme
Il convient de faire noter que
malgré les réformes engagées pour assurer un meilleur encadrement de la
croissance urbaine, nous continuons d’observer une certaine anarchie au plan du
développement de nos villes (installations sans autorisations, occupation du
domaine public, difficultés de circulation…).
Le Gouvernement a déjà fait réaliser
des Plans d’urbanisme Directeur et des Schémas Directeurs d’urbanisme des Chef- lieux de région et de District et il a fait actualiser les plus anciens.
C’est le lieu de rappeler que ces
documents d’urbanisme donnent des orientations sur l’évolution de nos
agglomérations urbaines en prenant désormais appui sur le concept de ville
durable, une ville qui offre de meilleures conditions de vie aux populations
urbaines, notamment en termes de mobilité, d’emplois, de logements, de services
urbains de base, d’équipements publics, de sécurité, d’espaces naturels, de
loisirs, etc., tout en préservant les ressources naturelles.
Pour
commencer à tendre vers cet objectif, il me parait urgent de réaliser dès que
possible :
o
les
plans d’urbanisme de détail du Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan ;
o
les
études d’urbanisme de l’ensemble des 75 chefs-lieux de département ;
o
la
mise en place d’une commission d’approbation des lotissements sur la base de
critères plus précis, adossés à un règlement d’urbanisme particulier afin
d’éviter le désordre et l’anarchie urbaine; et
o le renforcement des opérations d’aménagement et de
constitution de réserves foncières.
o La simplification, la modernisation et la numérisation
de nos processus et procédures.
Concernant ce dernier volet, un important travail est
en cours, à travers notamment l’élaboration du Schéma Directeur de la Simplification et de la
Transformation Digitale du Foncier Urbain. Ce projet vise à terme, la mise en
place d’un système intégré d’information foncière.
A ce titre, notre engagement est de tout faire pour faciliter ou assurer
dans les meilleurs délais, la numérisation de nos processus et procédures. Il
s’agit en particulier de :
o
l’accélération
et de la sécurisation de la chaine de délivrance de l’Arrêté de Concession
Définitive (ACD) : (des mesures seront prises aussi bien au plan de la
sécurité physique des actes que nous produisons, qu’à celui de la sécurité
électronique, en nous appuyant notamment sur les technologies les plus modernes
et les plus innovantes, dont la blockchain) ;
o
la
mise en place d’un référentiel géodésique national unique ;
o
la
mise en place d’un système d’information géographique et de géolocalisation
intégré ;
o
l’institution
d’un identifiant unique des parcelles sur l’ensemble du territoire
national ; et
o
le
renforcement de la communication sur la réforme de l’ACD (Ordonnance n°
2013-481 du 2 juillet 2013 sur les règles d’acquisition de la propriété des
terrains urbains).
Permettez à ce stade de mon propos, que
j’en dise un mot.
Le foncier urbain a connu plusieurs
réformes dans le temps et spécialement en ce qui concerne les procédures
d’obtention de la preuve de propriété :
[Cf.
POWERPOINT, Pages 11, 12, 13]
o
De 1971 à 2002 ;
o
De 2002 à 2013 ;
o
De 2013 à ce jour
Mesdames, Messieurs,
Pour clore ce volet ‘’Urbanisme’’,
j’évoquerai à présent 2 chantiers que nous ouvrons et que nous savons très
importants pour nos populations.
L’adressage de nos villes et la
restructuration de nos quartiers précaires, qui constituent un axe majeur de la
politique de rénovation urbaine engagée par le Gouvernement.
En effet dans la seule ville
d’Abidjan, l’on dénombre plus de 132 quartiers précaires couvrant une
superficie cumulée de plus de 5.000 hectares (à titre d’illustration, le
quartier du Plateau fait environ 400 hectares) et comptant plus de un million
deux cent mille habitants. Face à l’ampleur et à la complexité des problèmes
engendrés par cette situation, il apparaît nécessaire et urgent d’entreprendre des
actions fortes.
Dans le cadre d’une phase pilote du
Projet d’Aménagement des Quartiers restructurés d’Abidjan (PAQRA), cinq (5)
quartiers des communes de Yopougon
(Gesco ‘’Restructuration’’, d’Abobo (Agoueto PK18) et de Koumassi (Grand
Campement, Divo 1 et Divo 2), feront l’objet d’une restructuration. La mise en
œuvre de ce projet contribuera à améliorer la qualité de vie des habitants de
ces cinq quartiers, à travers la réalisation d’infrastructures de base (voirie,
eau potable, électricité, équipements publics (hôpitaux, écoles,
commissariats…).
Dans le cadre de la modernisation de
l’administration ivoirienne et de l’appui à la compétitivité de la Ville
d’Abidjan, le projet d’adressage du district d’Abidjan entrera dans sa phase
opérationnelle dans les prochains mois. A ce jour, les études de faisabilité du
projet ont été restituées et les premiers organes de gestion du projet ont été mis en place
(centrale d’adressage installée au Bnetd et de la Commission de Toponymie).
Pour
terminer sur le foncier urbain, nous procéderons à la finalisation du projet de
Code du Foncier et de l’Urbanisme, qui sera soumis à l’approbation du
Gouvernement dans le courant du premier semestre 2019.
v Au
niveau de la Construction
Nos chantiers peuvent être classés
en trois grandes catégories:
-les grands
projets de construction;
-la
sécurisation juridique et l’entretien du
patrimoine immobilier de l’Etat (sur l’ensemble du territoire national et à
l’étranger) ;
-la gestion
des activités de construction.
S’agissant des grands projets de
construction, nous mentionnerons la bonne évolution des projets de
réhabilitation des tours A et B, de l’ « Esplanade de la Présidence
de la République », du Palais des Hôtes, ainsi que le déménagement de la
Préfecture de Police, préalable au démarrage de la construction de la Tour F etc.
Concernant la gestion des activités
de construction réalisées par des Privés,
nous avons bien avancé sur la rédaction du projet de Code de la Construction et
de l’Habitat, qui sera finalisé et transmis au Gouvernement au plus tard à la fin
du mois de mars 2019 pour adoption, avant
sa transmission à l’Assemblée Nationale. Ce nouveau Code permettra de disposer
d’un cadre réglementaire plus lisible et plus sécurisé. Il permettra notamment d’éviter
nombre de malentendus avec les usagers de nos services, en clarifiant le rôle
des différents acteurs ainsi que leurs droits et obligations, souvent méconnus.
Enfin, nous devrons travailler plus
en profondeur sur la délivrance du Permis
de Construire qui, aujourd’hui encore, ne concerne qu’un faible pourcentage des
constructions réalisées aussi bien à Abidjan qu’à l’intérieur du pays. Il s’agira
entre autres, de la mise en place d’une plateforme en ligne d'instruction du
dossier de Permis de Construire, de la mise en place du certificat de
conformité après exécution des travaux et du renforcement du contrôle et du
respect des règles et normes de construction.
[POWERPOINT pages 17, 18, 19]
o
Quels sont les pièces à
fournir pour obtenir le Permis de Construire ?
o
Quelle est la procédure de
délivrance du Permis de Construire au sein du MCLU ?
o
Quelles sont les sanctions
prévues par nos textes lorsqu’on construit sans Permis de Construire ?
Mesdames, Messieurs,
Notre ambition est de rendre
systématique et obligatoire, le recours au
Permis de Construire, surtout quand la construction est réalisée en
environnement urbain ou est complexe (grande hauteur, sols, architecture
innovante...), cela dans le respect des
règles d’urbanisme et pour la sécurité de nos concitoyens.
Bien entendu, les procédures
correspondantes devront être facilitées et le coût du PC rendu accessible selon
le type et le niveau de complexité de la construction envisagée.
v Au
niveau de la Politique du logement
Comme
vous le savez, le logement social constitue une priorité pour le Président de
la République, Son Excellence M. Alassane Ouattara et pour le Gouvernement.
C’est donc à juste titre qu’il figure au nombre des projets prioritaires du
Programme Social du Gouvernement pour la période 2019-2020.
C’est
l’occasion de rappeler l’objectif de ce programme, qui vise à mettre à la
disposition de nos concitoyens une offre abondante, diversifiée et abordable de
logements.
Compte
tenu des retards accusés sur l’ensemble de nos chantiers, l’accent sera mis sur
l’accélération de ce programme et la réalisation par l’Etat de sa part
d’engagement. Les mesures suivantes ont déjà commencé à être prises ou seront
prises prochainement:
o
la
mobilisation du financement nécessaire à la finalisation des VRD
primaires ;
o
la
mise en place d’un dispositif pérenne de financement du logement dit social ;
o
le
recrutement de promoteurs immobiliers disposant de capacités techniques et
financières de production de masse de logements ;
o
la
revue du Cahier des charges du logement social (mission récemment confiée au
BNETD) ;
o
la
mise en œuvre de techniques innovantes de construction,
o
la
facilitation de l’accès au crédit, à la fois pour les Promoteurs et pour les
acquéreurs,
o
etc.
Toutes
ces mesures visent un même objectif ; rendre habitable le plus rapidement
possible les maisons dont la construction est achevée, massifier la production,
baisser les coûts de production du logement, faciliter l’accès au financement…
Mais
au-delà, nous devrons engager une vraie réflexion sur la politique de l’Etat en
matière de logements à caractère social, logements en principe destinés aux
couches les plus défavorisées de la société (Smig à 60.000 Fcfa/mois, revenu
mensuel moyen inférieur à 200.000 Fcfa, plus d’un million d’Abidjanais (soit un
1/5ème de la population) vivant dans les quartiers précaires…).
Nous
mettons dans cet axe le développement d’une offre de logements locatifs, souvent
la seule alternative pour beaucoup de personnes souhaitant accéder à un
logement décent (des pourparlers sont en cours avec la SICOGI, les Caisses de retraite, les banques
et établissements financiers, voire avec l’Etat dans le cadre de la commande
publique…).
C’est
le lieu de mentionner une réforme
majeure effectuée par le Gouvernement en vue de réguler le marché du logement
locatif en Côte d’Ivoire, par la Loi sur le bail à usage d’habitation.
[POWERPOINT
Pages 23 et 24]
o
Avantages pour le locataire ?
o
Avantages pour le bailleur ?
En
somme, la loi sur le bail à usage d’habitation, telle qu’élaborée, accorde des
garanties aussi bien au locataire qu’au bailleur. Il nous revient à tous,
collectivement, de la faire respecter.
Des
campagnes d’information et de sensibilisation vont se faire sur toute l’étendue
du territoire national dans l’objectif de vulgariser cette loi.
Pour
terminer sur le logement, je voudrais mentionner l’intérêt que tous, nous avons à veiller au respect des règles en
matière de Copropriété, cela pour un « mieux vivre ensemble » au sein
de nos cités.
Dans
cette perspective nos équipes seront à pied d’œuvre pour vulgariser ces règles et
encadrer si nécessaire, les organisations en charge de la gestion des cités qui
le souhaiteraient.
Un
prix d’excellence est institué à cet effet, qui récompense les meilleurs
syndicats et syndics de copropriétaires dans le Grand Abidjan mais il convient
de noter qu’il n’est pas exclu que, à terme,
des moyens coercitifs soient mis en œuvre pour les personnes réfractaires à ce
qui pourtant, dans le monde entier, est une base minimale de la vie en
communauté.
Chers amis de la
Presse,
Distingués invités,
La
tâche qui nous attend est énorme, au regard des nombreuses insuffisances
constatées et des attentes légitimes de nos concitoyens, mais notre
détermination à rétablir la relation de confiance entre le Ministère de la
Construction et les usagers de nos services, est au moins aussi grande.
Au-delà
de toutes les actions que je viens d’énumérer, nous mettrons l’accent sur :
o
le
renforcement des relations avec l’ensemble des acteurs du secteur (Aménageurs
Fonciers, Promoteurs et Constructeurs Agréés, Ingénieurs-Conseils, Architectes,
Géomètres Experts, Urbanistes, Notaires, Banquiers, agents
immobiliers, Administration déconcentrée (Préfets et sous-préfets), Administration
décentralisée (Maires), Cadastre, Conservation Foncière…). Dans ce cadre, nous aurons également
besoin de l’accompagnement des populations sans lesquelles, il sera difficile
de réaliser ce chantier important d’amélioration de notre cadre de vie. Nous
comptons donc sur chacun et chacune pour le respect strict des règles d’urbanisme,
pour la préservation du bâti public, pour l’accompagnement solidaire de notre
politique du logement social…)
Je m’arrête ici, en vous remerciant pour
votre aimable attention et je me tiens prêt à répondre aux questions que vous
pourriez avoir.