L’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) a initié le mercredi 30 septembre 2020, un atelier d’information et de sensibilisation des responsables des cellules de passation des marchés publics des administrations et entreprises publiques.

Selon le président du CRA, Cissé Sabaty, il s’agit d’amener les acteurs de première ligne de la commande publique en Côte d’Ivoire à une meilleure connaissance et appropriation des missions de cet organe.

« Il s’agit aussi de recueillir leurs préoccupations et de cerner leurs attentes (…) pour bâtir ensemble le règlement de litiges internes à leur administration », a poursuivi le président du CRA. Il a appelé à la synergie de tous les acteurs de l’Administration impliqués dans la passation des marchés publics, pour avoir la même approche dans la procédure de gestion du contentieux.

« Le CRA a été intégré à l’ANRMP, conformément à l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics. Cette ordonnance a principalement transféré les missions de la Commission Administrative de Conciliation à l’ANRMP, en renforçant son statut juridique. Après son installation et un an après son opérationnalisation, il était donc utile de notre point de vue, d’expliquer le fonctionnement du CRA et mettre tous les acteurs au même niveau d’information », a indiqué M. Cissé.

Ainsi, durant cet atelier organisé à Seen Hôtel au Plateau, la quarantaine de participants, responsables des Cellules de passation des marchés, a été instruite sur différents modules. Ceux-ci portent sur le contexte historique de l’avènement du CRA et la plus-value du reversement des missions de la Commission administrative de conciliation (CAC) à l’ANRMP, puis les modalités de saisine, d’instruction et de décision ou d’avis du CRA.

Le Comité de règlement administratif CRA est chargé de la gestion du contentieux interne à l’administration publique dans le cadre de la passation de marché et de proposer, sous forme d’avis, des sanctions à l’encontre des acteurs publics de la commande publique, reconnus coupables de violations de la réglementation des marchés publics et des Partenariats public-privé.

Il est composé de trois membres du Conseil de Régulation de l’ANRMP émanant uniquement de l’Administration publique. Il est présidé par le représentant du Premier Ministre. Le secrétaire général de l’ANRMP et le secrétaire général adjoint (SGA) chargé des Recours et Sanctions participent aux réunions du comité, avec voix consultative. Le secrétariat de ce comité est assuré par le SGA chargé des Recours et Sanctions.

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