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Journées de la marque ivoirienne innovante: La contrefaçon et le piratage au centre des échanges

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La deuxième édition des Journées de la marque ivoirienne innovante organisée par l’Office ivoirien de la propriété intellectuelle (Oipi) ont débuté du 10 au 13 octobre 2023 à la Cgeci au Plateau. 

A l’ouverture Dr Assandé Koffi Paul, Directeur général de l’Office ivoirien de la propriété intellectuelle (Oipi), a fait savoir que l’innovation est le moteur de développement depuis la première révolution industriel et son importance s’est davantage accrue au cours de ces dernières années. «Cependant l’innovation ne peut prospérer que dans un environnement qui garantir les droits des innovateurs et protège ces derniers. C’est la mission du système de la propriété  intellectuel  de créer un tel environnement, toutefois il ne peut remplir pleinement en cette mission à condition qu’émerge une culture de la propriété intellectuel. C’est la quête de l’émergence d’une telle culture en Côte d’Ivoire qui a conduit l’Office ivoirien de la propriété intellectuelle (Oipi) a initié depuis 2022 une activité dénommé journée de la marque innovante que nous inscrivons à compter  de cette année dans un cadre plus vaste d’action de promotion de la propriété intellectuelle que nous appelons désormais les grandes rencontres annuelles de la propriété intellectuelle de la Côte d’Ivoire », a déclaré Dr Assandé. Pour lui, la contrefaçon et le piratage constituent des violations des droits de propriété intellectuelle et des obstacles majeurs à l’émergence d’un écosystème d’innovation. « Leurs effets sur l’économie du monde sont dévastateurs. En Côte d’Ivoire le gouvernement  sous le leadership du président de la République Alassane Ouattara déploie des efforts pour lutter contre ces phénomènes. Des résultats non négligeables sont obtenus mais il faut faire davantage », a-t-il indiqué.   

Jean Yves Meless, Conseiller technique, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme a ajouté que la contrefaçon est l’acte par lequel une personne physique ou moral utilise ou exploite  un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation préalable du titulaire ou des ayants droits. «Cette contrefaçon est une tromperie qui vise à créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant. Le contrefacteur s’approprie le succès du créateur ou de l’auteur et profite indument des investissements de ce dernier. La contrefaçon entraine des conséquences graves  parfois difficilement réparable sinon irréversible pour les consommateurs, face à cette réalité une mobilisation de tous les parties prenantes est nécessaire à l’effet de donner de l’espoir aux opérateurs économiques du secteur », a laissé entendre M. Meless. A

la lutte contre la contrefaçon doit donc être une action permanente afin de permettre à nos auteurs, chercheurs et inventeurs de jouir pleinement de leur droit et du fruit de leur dur labeur à cet effet , le ministre de la justice et des droits de l’homme jouera sa partition en donnant une réponse judiciaire efficace qui rassure et qui permet un développement socioéconomique et culturel  durable, c’est pourquoi je voudrais invité les magistrats qui ont pris part aux différentes séances de travail de tirer le meilleur afin que tout contrevenant à la réglementation en vigueur subisse la stricte application de la loi.  

 Loesse Jacques Esso, Directeur de cabinet, représentant le ministre du Commerce, de l’industrie et de la promotion des Pme parrain de la cérémonie a fait savoir que la violation de la propriété intellectuelle est une réalité dans le monde. Pour lui, la Côte d’Ivoire n’est pas épargné par ce fléau. Poursuivant, Il a révélé qu’en 2022, les services du ministère du commerce et de la promotion des Pme ont intercepté plus de 97866 articles contrefaisants pour une valeur estimé à près de 500 millions Fcfa. « Le nombre des contrevenants est passé de 26 en 2021 à 38 en 2022. L’autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique estime à plus de 15 milliards de Fcfa les marchandises de contrefaçons saisies entre 2016 et 2022. La contrefaçon et le piratage détournent le chiffre d’affaire des entreprises qui produisent et commercialisent les produits originaux », a-t-il déploré. 

   

Panel de Haut niveau et ateliers

Après la cérémonie d’ouverture, les réflexions ont débuté par un Panel de haut niveau suivi de deux ateliers sur la contrefaçon des médicaments et dans le secteur du BTP.

Le panel et les ateliers ont été animés par des personnalités de premier plan et des experts en propriété intellectuelle venus de l’OMPI, de l’INPI France, de l’OAPI, du BURIDA, de la SACEM France, du CEIPI France, de LEEM, de l’AIRP, du CNAC France, de UNIFAB France, du CNLC, ainsi que des responsables des différentes structures nationales et internationale notamment l’AIRP, le LBTP, Schneider Electric, ISAO, l’ordre des architectes de Côte d’Ivoire, les Ingénieurs conseils en BTP. Les différentes présentations et les échanges qui ont suivi ont mis en évidence la complexité et l’ampleur du phénomène de contrefaçon à travers le monde et singulièrement en Afrique subsaharienne. Les experts ont mis en exergue les différentes formes de manifestation de ce fléau dans les secteurs du médicament et du BTP. Comme solution, ils ont suggéré un renforcement de l’arsenal juridique et institutionnel ainsi que la sensibilisation des consommateurs pour une lutte efficace. En effet, il est apparu évident au terme des discussions que la réduction de l’ampleur de la contrefaçon est une condition nécessaire pour faire émerger un écosystème d’innovation susceptible de booster le développement économique de nos pays.

Cette deuxième Edition des JM2I, organisée par l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI) en collaboration avec le Bureau Ivoirien du Droits d’Auteur (BURIDA), le Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC) et UNIFAB Abidjan, est placée sous la présidence de SEM Patrick ACHI, Premier Ministre et Chef du Gouvernement, le parrainage de Dr Souleymane DIARRASSOUBA, Ministre du Commerce, de l’Industrie, et de la promotion des PME, et le co-parrainage de Mme  Françoise REMARCK, Ministre de la Culture et de la Francophonie.

Ces journées visent à développer une véritable culture de la propriété intellectuelle en Côte d’Ivoire.

Dr Koffi Paul ASSANDE, Directeur Général de l’OIPI, M. Jean Yves MELESS, Conseiller Technique, représentant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme, M. Florent GALATY, Directeur de Cabinet du Ministre de la Culture et de la Francophonie, représentant Madame le Ministre, co-parrain de la cérémonie, M. Loesse Jacques ESSO, Directeur de cabinet, représentant le Ministre du commerce, de l’industrie et de la promotion des PME, parrain de la cérémonie.


G.k

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