Le mercredi
27 février 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h30, au
Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son
Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de
l’Etat.
L’ordre du
jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures
Générales
- Projets de
décrets
B/-Mesures
Individuelles
- Projets de
décrets
-
Communications
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES
GENERALES
PROJETS DE
DECRETS
1- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique
et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du
Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°
120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d’un montant de vingt(20) millions de Dollars
américains, soit environ onze milliards cinq cent soixante-quatorze millions
trois cent soixante-dix-sept mille deux cent vingt-huit (11 574 377 228) francs
CFA, conclu le 05 novembre 2018, entre la Banque d'Investissement et de
Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du
financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation des structures
sanitaires en République de Côte d'Ivoire.
Ce projet
permettra de renforcer et d’améliorer la qualité des services de santé,
spécialement la santé maternelle, la santé néonatale et infantile. Le projet
prévoit concrètement la réhabilitation et l’équipement de 117 formations
sanitaires réparties sur l’étendue du territoire national ainsi que la
formation des ingénieurs et des techniciens voués à la maintenance des
équipements.
2- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et
du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de
l’Assainissement et de la Salubrité et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier
Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°1003, d’un montant
total de neuf millions (9 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit environ dix-sept
milliards cent soixante-trois millions huit cent quinze mille cinq cent
soixante-deux (17 163 815 562) francs CFA, conclu le 09 décembre 2018 entre le
Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe (FKDEA) et la République
de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Sauvegarde et de
Développement de la Baie de Cocody et de la Lagune Ebrié.
Ce projet de
grande envergure a pour objectif de soutenir le développement socio-économique
dans la zone de la Baie de Cocody en améliorant les conditions
environnementales et sanitaires des riverains à travers des travaux de génie
civil, des travaux d’aménagement paysager ainsi que des travaux de drainage et
d’assainissement.
3- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien
Routier et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget
et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt nº IC-P2 d’un montant
de seize milliards cent trente-sept millions (16 137 000 000) de yens japonais,
soit environ quatre-vingts milliards six cent quatre-vingt-quatre millions (80
684 000 000) de francs CFA, conclu le 11 janvier 2019, entre l’Agence Japonaise
de Coopération Internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue
du financement du projet de construction de trois échangeurs à Abidjan.
Ce projet
d’infrastructures routières, en complément de ceux du même type en cours de
réalisation, vise à renforcer la capacité routière et à améliorer la fluidité
de la circulation, précisément, sur le Boulevard François Mitterrand dans la
Commune de Cocody. Il prévoit, plus spécifiquement, la construction d’un
passage supérieur au carrefour de l’Ecole de Police, au carrefour de la Riviera
3 et au carrefour de la Riviera-Palmeraie.
4- Au titre
du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre,
chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation à la Compagnie
Ivoirienne de Production d’Eau Minérale en Côte d’Ivoire (CIPREM CI) S.A, dans
la commune de Bonoua.
Ce décret
renouvelle pour une durée de cinq (05) ans le permis d’exploitation pour l’eau
minérale de cette entreprise.
Il s’agit de
régulariser la situation administrative de cette entreprise suite à l’entrée en
vigueur de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
B/– MESURES
INDIVIDUELLES
PROJETS DE
DECRETS
1. Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le conseil a
donné son accord en vue de la nomination de :
· Monsieur
EZOUAN Timothée en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de
la République de Côte d’Ivoire près de la République Arabe d’Egypte, avec
résidence au Caire ;
· Monsieur
Ly DJEROU Robert en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de
la République de Côte d’Ivoire près de la République de Cuba, avec résidence à
Mexico ;
· Monsieur
SOUMAÏLA Bamba en qualité de Consul Général de la République de Côte d’Ivoire à
Djeddah en Arabie Saoudite ;
· Monsieur
MORIKO Tiémoko en qualité de Représentant Permanent adjoint de la République de
Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unies, avec résidence à New
York.
2. Au titre
du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le
Secrétariat d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des
Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a
donné son accord en vue de la nomination des membres de la Commission Centrale
du Conseil National des Droits de l’Homme.
Ainsi, sont
nommées, pour une durée de six (06) ans non renouvelable, les personnes dont
les noms suivent :
· Au titre
des Organisations Non gouvernementales de promotion et de protection des droits
de l’homme :
Monsieur
BAMBA Sindou ;
· Au titre
des Organisations Non Gouvernementales de défense des droits de la femme :
Madame Marie
–Paule KODJO ;
· Au titre
des Organisations Non Gouvernementales de défense des droits de l’enfant :
Monsieur
TOUMAN Janvier Desnoces ;
· Au titre
des Organisations Non Gouvernementales de défense des personnes en situation de
handicap :
Monsieur
KOUASSI Kouadio Alfred ;
· Au titre
du monde du travail :
Monsieur
AKANZA KOFFI Joseph ;
· Au titre
des Experts :
- Madame
MEITE Namizata épouse SANGARE
- Madame
Assata KONE épouse SILUE ;
· Au titre
des Organisations professionnelles des médias :
Monsieur
TRAORE Moussa ;
· Au titre
du Conseil Supérieur de la Magistrature :
Madame SORO
Nougnon Rosalie épouse YEO ;
· Au titre
de l’Ordre des avocats :
Monsieur
Didier ZOGOURI OYOUROU ;
· Au titre
de l’Ordre des médecins
Monsieur AKA
Florent Pierre Kroo ;
· Le
psychologue :
Docteur BA
Néné.
COMMUNICATIONS
1- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a
donné son accord en vue de la nomination de Monsieur WAN Li en qualité
d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire de
Chine près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
2- Au titre
du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en
liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie
et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et le Secrétariat d’Etat
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
donné son accord en vue du détachement de Monsieur TIEHI TITO NESTOR (Mle 331
874 Z), Maître de Conférences Agrégé, en service à l’UFR Sciences Economiques
et de Gestion de l’Université Félix Houphouët-Boigny, auprès de la Conférence
des Institutions d’Enseignement et de Recherche Economique et de Gestion en
Afrique (CIEREA) pour une durée de deux ans renouvelable une fois, à compter du
10 mai 2018.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre,
chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la 46e session du Conseil des Ministres des
Affaires Etrangères de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI) à Abu
Dhabi (Emirats Arabes Unis).
Une
délégation conduite par le Ministre des Affaires Etrangères prendra part, du
1er au 07 mars 2019, à cette importante rencontre qui marquera la fin des
quatre (04) années d’exercice de notre pays en qualité de membre du Comité
exécutif de l’OCI. En marge de ces assises, la délégation se rendra à Abu Dhabi
aux Emirats Arabes Unis et à Riyad au Royaume d’Arabie Saoudite afin de
consolider l’excellence des relations d’amitié et de coopération entre la Côte
d’Ivoire et ces deux grands Etats du Golfe.
2- Au titre
du Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en
liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la 54e session ordinaire de la Conférence
des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue le 22 décembre 2018 à
Abuja au Nigéria.
Une
délégation de haut niveau conduite par le Président de la République a pris
part à cette 54eréunion statutaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de
l’espace CEDEAO. A l’issue des travaux, les Chefs d’Etat se sont félicités des
performances économiques fortes enregistrées par les pays de la région, soit un
taux global de croissance du PIB réel de 3% en 2018. Dans la perspective de la
consolidation de cette dynamique, la Conférence a instruit la Commission de la
CEDEAO à l’effet de prendre les mesures idoines pour accélérer la réalisation
du programme de la création de l’union monétaire et de la monnaie unique.
Aussi, les
Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé l’importance de la paix, de la
sécurité et de la stabilité dans la région, pour réussir le développement et
l’intégration économique de l’espace communautaire. La Conférence a réitéré la
condamnation des attaques terroristes dans la région et a exprimé sa solidarité
avec les pays affectés. Au plan de la conduite démocratique des affaires
publiques, les Chefs d’Etat ont salué l’évolution positive de la situation
politique et sécuritaire en Guinée Bissau, au Togo, en Gambie et au Mali.
3- Au titre
du Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le
Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du
Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la célébration de la Journée Internationale
de la Femme, le 08 mars 2019 (JIF 2019).
La
célébration de l’édition 2019 de la Journée Internationale de la Femme en Côte
d’Ivoire aura lieu à Bouaké, dans la région du Gbêkê, autour du thème : « Le
numérique, une solution pour l’autonomisation de la femme ». En cohérence avec
la thématique mondiale, le choix de ce thème traduit la volonté du Gouvernement
d’orienter ses efforts vers des actions de masse en faveur de la population
féminine en vue d’amener la majorité des femmes à se familiariser avec les
outils numériques et à se les approprier, afin de développer leurs activités et
de parvenir ainsi à leur autonomisation rapide.
A l’occasion
de cette célébration, un atelier d’échanges et de partages est prévu avec les
femmes du secteur du vivrier pour mettre en valeur le rôle du numérique dans la
transformation et la modernisation de l’agriculture dans le domaine du vivrier.
4- Au titre
du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du
Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la situation des opérations de passation
des marchés publics au cours de la gestion budgétaire 2018.
Le montant
des marchés approuvés en 2018 s’élève à 1 189,71 milliards de francs CFA contre
915,81 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 29,9%. En nombre, 4
835 marchés ont été approuvés contre 4 982 en 2017, soit une baisse de 3%.
Les procédures
concurrentielles représentent 80% des marchés approuvés en 2018 contre 67,2% en
2017. Les procédures non concurrentielles représentent 18% du montant des
marchés approuvés en 2018 contre 30,2% en 2017. Les marchés de gré à gré en
particulier représentent 10,2% du montant des marchés approuvés contre 17,9% en
2017, soit une baisse de 7,7 points.
En 2018, le
délai moyen de passation de marché a baissé de 11 jours, soit 97,3 jours en
2018 contre 108,3 jours en 2017. Aussi dans la perspective d’une réduction
accrue des délais, le Conseil a instruit le Ministre chargé du Portefeuille de
l’Etat à l’effet de prendre les mesures appropriées pour accélérer le processus
de déploiement de l’applicatif relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics dans l’ensemble des ministères dans les meilleurs
délais.
D- DIVERS
Fait à
Abidjan, le 27 février 2019 Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de
la Communication et des Médias,