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COTE D’IVOIRE-Panel du REPMA/La nouvelle loi sur l'Etat Civil et l'Apatridie au centre des discussions à Abidjan

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27 Mar 2019. Le Réseau des Professionnels des Médias pour la lutte contre l'Apatridie (REPMA) a organisé ce mercredi 27 mars 2019 au Plateau, un panel sur l'État Civil et l'Apatridie sous le thème « Nouvelle loi sur l'État Civil, quel impact dans la lutte contre l'Apatridie  ».    Situant le contexte de cette rencontre, le président du REPMA, Hervé Gobou a indiqué que « la question de l'État Civil est au centre des préoccupations et qu'il est un facteur fondamental qui a un impact direct sur l'Apatridie. Pour nous il était donc opportun de réunir les acteurs et les experts en la matière afin que ceux-ci puissent nous donner les recettes qu'il faut pour améliorer et moderniser l'État Civil afin que par cette initiative nous puissions contribuer à la réduction de l'Apatridie en Côte d'Ivoire ».   S'exprimant à cette occasion, Minata Dieket, Directrice à la Direction d'aide et d'assistance aux réfugiés et apatrides (DAARA), a souligné que la question de l'apatridie reste au cœur des priorités du gouvernement. Elle a énuméré, pour se justifier, les actions et les efforts de l'État de Côte d'Ivoire en faveur de l'éradication de l'Apatridie. Au nombre de ces actions,  le bénéfice de la nationalité ivoirienne par déclaration de 16 043 personnes. À sa suite, le représentant du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Paul Koreki, Conseiller Technique et un des panélistes du jour, est revenu sur la notion d'apatridie et la situation des personnes apatrides. Pour lui, une personne apatride est une personne qui est dans l'incapacité de prouver sa nationalité faute de documents légaux et d’ajouter qu'il est important de cerner les raisons qui engendrent cette situation.   Au cours des deux heures de débat, les panelistes ont relevé les avancées et les faiblesses de la nouvelle loi sur l'État Civil. En effet, pour l'Administrateur national de protection chargé de l'Apatridie au HCR, Djaha Francis, un certain nombre d'avantages sont à mettre à l’actif cette loi, notamment le rapprochement de  l'État Civil des populations, la correction de manquements et la clarification de  certaines dispositions, le renforcent du mécanisme de contrôle, la conformité avec les données statistiques, le dynamisme de l'État Civil, l'harmonisation avec les conventions internationales et tient compte de l'évolution technologique.  Un avis non partagée par le président de l'ONG "SOS État Civil" Gnakpa Rémi qui révèle des insuffisances et des contradictions sur le processus de déclaration et d'établissement des actes d'État Civil.   Il faut noter qu'en Côte d'Ivoire, 70% de personnes sont déclarées à l'État Civil, sur 800.000 naissances, 7750 sont enregistrées. 12.000 actes de naissance sont délivrés par les juges chaque année, 2400 naissances sont non-déclarées. 3.500.000 personnes sont sans actes civile et 700.000 personnes sont apatrides et  à risque d'apatridie.  

 

 DD     

 

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