Le mercredi 08 juillet 2020, un Conseil des Ministres s’est
tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous
la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la
République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points
suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi, d’ordonnance et de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI, D’ORDONNANCE ET DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de la Promotion des
PME, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat
;
Le Conseil a adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi
qu’un décret portant sur le Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises
ivoiriennes.
• L’ordonnance modifie l’article 1er de la loi n° 68-346 du 29 juillet 1968
portant création du Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises Ivoiriennes ;
• Le décret porte modification du décret n° 2020-18 du 08 janvier 2020 portant
organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie des Crédits aux Petites et
Moyennes Entreprises.
Ces textes modificatifs visent à faciliter et à simplifier davantage l’accès
des PME au financement bancaire, de façon à soutenir durablement leur
compétitivité sur le marché national et international.
2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en
liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme ,
le Ministère de la Ville, le Ministère de l’Environnement et du Développement
Durable et le Ministère de l’Hydraulique;
Le Conseil a adopté un décret portant création de la réserve naturelle
partielle d’Aghien.
Ce décret vise à sauvegarder durablement la lagune Aghien et la forêt
périurbaine d’Aghien contre les menaces de la forte pression urbaine et les
agressions de toute nature qui mettent en péril l’intégrité et la survie de cet
écosystème particulier, indispensable à l’approvisionnement en eau potable de
la ville d’Abidjan.
3- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du
Développement Rural, en liaison avec le Ministère de la Promotion de la
Riziculture, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du
Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation
Interprofessionnelle Agricole de la Filière Riz.
Cette mesure vise à favoriser une meilleure structuration des organisations
professionnelles de la filière, en vue d’accompagner efficacement le
Gouvernement dans la mise en œuvre du programme initié pour satisfaire
l’ensemble des besoins de consommation nationale en riz de bonne qualité,
produit localement.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :
• Monsieur José Carlos de Araùjo Leitão en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire
et Plénipotentiaire de la République Fédérative du Brésil près la République de
Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur Nipon PETCHPORNPRAPAS en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande près la République de Côte d’Ivoire,
avec résidence à Dakar au Sénégal.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l'Education
Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en
liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, le Ministère de l’Economie
et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et
du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation de l’encadrement
pédagogique.
Compte tenu des recrutements d’enseignants effectués ces dernières années qui
nécessitent un encadrement de proximité, le Conseil a décidé de procéder à la
nomination d’inspecteurs de l’enseignement pour intensifier l’encadrement, le
suivi, le contrôle et l’évaluation du rendement pédagogique national. Ainsi, il
est prévu la nomination de 135 inspecteurs dont 90 Inspecteurs de
l’Enseignement Secondaire Général, de l’Enseignement Technique et de la
Formation Professionnelle et 45 Inspecteurs de l’Enseignement Préscolaire et
Primaire, Chefs de circonscription.
2- Au titre du Ministère de la Sécurité et de
la Protection Civile;
Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration de la Journée
Internationale de Destruction des Armes Légères et de petit calibre.
La célébration de cette journée, qui rappelle le danger que constitue la
circulation illicite et non contrôlée d’armes à feu, dissimulables et
manipulables aisément, aura lieu du 13 au 17 juillet 2020 à Abidjan. Cette
édition sera marquée par une cérémonie de destruction d’armes légères et de
petit calibre, couplée à une remise de machines de marquage d’armes aux Forces
de Défense et de Sécurité.
3- Au titre du Ministère de l’Economie et des
Finances, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme,
le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministère de
l'Economie Numérique et de la Poste;
Le Conseil a adopté une communication relative à la recrudescence des activités
illégales de placement d’argent.
En dépit des mesures arrêtées par le Gouvernement pour lutter contre le
phénomène de placements illégaux d’argent ou de sociétés dites d’agrobusiness
apparu entre 2016 et 2017, de nouveaux acteurs ont vu le jour sous forme de
marketing de réseau. Ces structures, qui proposent des souscriptions en ligne,
assorties de promesses d’importants retours sur investissement, par le biais de
sites internet, n’ont pas de localisation géographique connue en Côte d’Ivoire
contrairement aux sociétés d’agrobusiness localisables par une implantation
physique. Environ 30 000 personnes sur le territoire national ont souscrit aux
services de ces structures.
Aussi, au regard des risques réels que présentent ces activités illégales de
placement financier et, dans le but de protéger l’épargne des populations, le
Conseil ordonne la cessation immédiate de toutes ces activités ainsi que la
fermeture des sites internet concernés. Il enjoint également aux promoteurs de
restituer intégralement, à chaque adhérent, le capital souscrit, sous peine de
poursuites judiciaires.
Le Conseil invite, par ailleurs, les populations à plus de vigilance et de
prudence en évitant toute opération de placement de leur épargne dans ce type
d’activité.
4- Au titre du Ministère de la Modernisation de
l’Administration et de l’Innovation du Service Public, en liaison avec le
Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l'Economie Numérique
et de la Poste et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et
du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place d’un Guichet
unique du service public administratif dénommé « La MAISON DU CITOYEN ».
La « Maison du Citoyen » est une plateforme à la fois physique et électronique
conçue pour offrir aux usagers du service public, connectés ou non, une porte
d'entrée unique regroupant un large éventail de produits et de services offerts
tant par l’Administration elle-même, les Collectivités territoriales, les
Établissements Publics Nationaux que par les structures privées bénéficiant
d’une délégation de service public.
La création de ce portail public vise à centraliser notamment l’information
administrative et la production des documents administratifs pour réduire les
délais de délivrance ainsi que les coûts induits, de façon à rapprocher le
Service Public des populations surtout dans le contexte actuel de la pandémie
de Covid-19.
5- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du
Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la
Formation Professionnelle, chargé de l’Enseignement Technique et de la
Formation Professionnelle;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des examens de
fin d’année scolaires 2019-2020 de la Formation Professionnelle.
Débutée le lundi 09 septembre 2019 et prévue pour prendre initialement fin le
vendredi 31 juillet 2020, l’année scolaire 2019-2020 a été réaménagée du fait
de la fermeture des établissements, en raison de la pandémie de Covid-19.
Aussi, le nouveau calendrier proroge l’année scolaire jusqu’au 14 août 2020
afin de prendre en considération le volume horaire d’enseignement requis pour
valider l’année scolaire.
Ainsi, les examens de fin d’année ont débuté ce mardi 07 juillet pour prendre
fin le mardi 11 août 2020.
La session 2020 enregistre 17 084 candidats autour des épreuves du Certificat
d’Aptitude Professionnelle (CAP), du Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP) et
du Brevet de Technicien (BT) et du Brevet Professionnel (BP).
Aussi, compte tenu du contexte actuel de la pandémie de
Covid-19, les mesures ci-après ont été prises afin de préserver les candidats
de toute contamination :
1) l’organisation de la session en deux phases: une phase d’admissibilité et
une phase de stage, en lieu et place du déroulement simultané de la formation
et des stages en entreprises ;
2) la mise en ligne des convocations. Chaque candidat devra imprimer sa
convocation avant de se rendre dans son centre de composition ;
3) la déconcentration de l’organisation des Epreuves Physiques et Sportives
(EPS) au niveau des directions régionales ;
4) le réaménagement des ateliers et l’allègement des Travaux Pratiques (TP).
D- DIVERS
Le Conseil a été informé de la tenue du prochain Conseil des Ministres ainsi
que du prochain Conseil National de Sécurité le mardi 14 juillet 2020.
Fait à Abidjan, le 08 juillet 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci