L’annexe
fiscale 2019 à travers de nouvelles mesures adoptées dans le cadre du soutien
aux entreprises est « essentiellement orientée en faveur du secteur privé »,
estime le Directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou.
«Les mesures
qui ont été prises en faveur de certains secteurs d’activités traduisent la
volonté du gouvernement qui vise à placer l’entreprise et l’entrepreneuriat
privé au cœur de sa politique de développement », a signifié le directeur
général, au terme d’un déjeuner de presse portant sur la présentation des
principales mesures de l’annexe fiscale 2019.
Au profit
des petites et moyennes entreprises (PME), l’annexe fiscale 2019 prévoit des
mesures d’incitation. Il s’agit de l’exonération de la contribution des
patentes au titre des deux premières années suivant la date de création des PME
ayant un chiffre d’affaires de moins d’un milliard F CFA, de la réduction de 25
% de l’impôt foncier dû par les PME, pendant deux ans à compter de leur date de
création.
Pour les PME
réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 200 millions F CFA,
l’annexe fiscale institue une vérification de comptabilité sans pénalités qui
peut être effectuée une seule fois au cours des trois premières années
d’existence de l’entreprise.
Par ailleurs
en vue de faciliter l’employabilité des jeunes, un crédit d’impôt annuel est
accordé aux entreprises qui reçoivent en stage des élèves ou étudiants pour la
validation de leur diplôme. Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit
d’impôt annuel de 25. 000 F CFA par stagiaire pour les PME (chiffres d’affaires
inférieurs à un milliard F CFA) accueillant au moins cinq élèves ou étudiants
et 50 000 F CFA par stagiaire pour les sociétés ayant un chiffre d’affaires
au-delà d’un milliard F CFA et accueillant au moins 10 élèves ou étudiants.
Des
innovations concernant les mesures de renforcement des moyens de l’Etat, de
rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal, des mesures technique
et à caractère social ont été prise dans cette annexe en vigueur depuis le 2
janvier.
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