Lundi 24 Juin 2019 -

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L’annexe fiscale 2019, essentiellement orientée en faveur du secteur privé (DGI)

L’annexe fiscale 2019 à travers de nouvelles mesures adoptées dans le cadre du soutien aux entreprises est « essentiellement orientée en faveur du secteur privé », estime le Directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou.

«Les mesures qui ont été prises en faveur de certains secteurs d’activités traduisent la volonté du gouvernement qui vise à placer l’entreprise et l’entrepreneuriat privé au cœur de sa politique de développement », a signifié le directeur général, au terme d’un déjeuner de presse portant sur la présentation des principales mesures de l’annexe fiscale 2019.

Au profit des petites et moyennes entreprises (PME), l’annexe fiscale 2019 prévoit des mesures d’incitation. Il s’agit de l’exonération de la contribution des patentes au titre des deux premières années suivant la date de création des PME ayant un chiffre d’affaires de moins d’un milliard F CFA, de la réduction de 25 % de l’impôt foncier dû par les PME, pendant deux ans à compter de leur date de création.

Pour les PME réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 200 millions F CFA, l’annexe fiscale institue une vérification de comptabilité sans pénalités qui peut être effectuée une seule fois au cours des trois premières années d’existence de l’entreprise.

Par ailleurs en vue de faciliter l’employabilité des jeunes, un crédit d’impôt annuel est accordé aux entreprises qui reçoivent en stage des élèves ou étudiants pour la validation de leur diplôme. Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt annuel de 25. 000 F CFA par stagiaire pour les PME (chiffres d’affaires inférieurs à un milliard F CFA) accueillant au moins cinq élèves ou étudiants et 50 000 F CFA par stagiaire pour les sociétés ayant un chiffre d’affaires au-delà d’un milliard F CFA et accueillant au moins 10 élèves ou étudiants.

Des innovations concernant les mesures de renforcement des moyens de l’Etat, de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal, des mesures technique et à caractère social ont été prise dans cette annexe en vigueur depuis le 2 janvier.

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