Le mercredi
06 mars 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h55, au Palais
de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son
Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de
l’Etat.
L’ordre du
jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures
Générales
Projet de loi
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES
GENERALES
PROJET DE
LOI
Au titre du
Ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant;
Le Conseil a
adopté un projet de loi favorisant la représentation des femmes dans les
Assemblées élues.
En
application de la Constitution de la 3e République, ce projet de loi institue
des mesures en faveur d’une meilleure représentation de la femme à l’Assemblée
Nationale et au Sénat ainsi que dans les Conseils régionaux, les Conseils de
districts et les Conseils municipaux.
Ainsi, il
impose, pour les scrutins uninominaux ou de listes, un quota minimum de 30% de
femmes sur le nombre total de candidats présentés pour les scrutins relatifs à
l’élection des Députés, des Sénateurs, des Conseillers régionaux, des
Conseillers de districts et des Conseillers municipaux.
A cet effet,
il accorde un financement public supplémentaire à tout parti ou groupement
politique dont la liste atteint au moins 50% de femmes candidates lors de ces
scrutins.
Aussi, ce
projet de loi fait obligation à toute liste de candidatures de respecter l’alternance
des sexes de telle sorte que si deux candidatures du même sexe sont inscrites,
la troisième soit de l’autre sexe, en vue de permettre à un plus grand
nombre de femmes de participer activement à la vie politique de la nation.
PROJETS DE
DECRETS
Au titre du
Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de
l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des
Finances, le Ministère de la Ville, le Ministère de l’Artisanat, le Ministère
des Sports, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des
Jeunes et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et
du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement
des Organes de gestion et de suivi du Programme Social du Gouvernement
(PSGouv).
Ce décret créé des organes spéciaux, dédiés au suivi technique et opérationnel
des objectifs stratégiques du PSGouv.
Placés sous
l’autorité du Premier Ministre, ils comprennent :
les
représentants de l’administration publique centrale ;
les représentants des faitières de collectivités territoriales et du secteur
privé ;
ainsi que les représentants de la société civile et des partenaires au
développement.
Au titre du
Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du
Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret relatif aux marchés publics passés dans le cadre de la mise en
œuvre du Programme Social du Gouvernement.
Ce décret
définit, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement
(PSGouv), des règles spéciales dérogatoires aux dispositions du Code des
marchés publics.
Ces règles
exceptionnelles ont pour effet de réduire considérablement les délais
réglementaires prévus pour les procédures de passation des marchés publics.
Ces délais
sont ainsi ramenés à 51 jours pour l’appel d’offres ouvert et à 40 jours pour
l’appel d’offres restreint contre une norme réglementaire de 88 jours.
Le
Gouvernement entend, par ces aménagements, accélérer l’acquisition des biens et
des services ainsi que la réalisation diligente des activités et des
infrastructures prévues dans le PSGouv, en vue d’améliorer activement et
durablement les conditions de vie des populations.
Au titre du
Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de
l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre,
chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche minière valable
pour l’or à la société GEOSERVICES CI SA dans les départements d’Abengourou, de
Bettié, d’Adzopé et de Yakassé-Attobrou.
Ce permis de
recherche minière est délivré pour une durée de 04 ans.
Au titre du
Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en
liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat
d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de
l’Etat;
Le Conseil a
adopté trois décrets :
un décret
portant approbation de la Convention de concession pour la réalisation d’une
centrale thermique à cycle combiné « CIPREL 5 » de 390 MW à
Jacqueville ;
un décret
portant approbation de l’Avenant n°6 à la Convention pour le développement
d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito ;
un décret
portant approbation de l’Avenant n°12 à la Convention de concession du service
public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et
d’importation de l’énergie électrique.
Ces décrets
concourent à la mise en œuvre du programme d’accroissement des capacités de
production d’électricité initié par le Gouvernement en vue de satisfaire la
demande nationale et de respecter les engagements pris par l’Etat en matière
d’exportation d’électricité.
Ces
différentes mesures permettront de réaliser, sous la forme d’un Partenariat
Public-Privé (PPP), une centrale thermique à cycle combiné et une centrale
électrique au gaz naturel d’une capacité installée de 643 MW, pour un
productible annuel de 4 876 GWh.
Au titre du
Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du
Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté un décret portant déconcentration de l’ordonnancement.
En
application de la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois
de finances, ce décret organise un partage de responsabilités entre tous les
acteurs appelés à gérer les ressources publiques afin de désengorger la chaîne
de la dépense publique et d’améliorer l’utilisation des crédits.
Il permet, à
cet effet, aux Présidents d’institutions et aux Ministres, ordonnateurs
principaux des dotations, des crédits des programmes et des budgets annexes de
leur administration, de déléguer leurs pouvoirs en la matière.
Ces
ordonnateurs principaux peuvent déléguer leurs pouvoirs d’engagement, de
liquidation et d’ordonnancement des dépenses à tout agent public en fonction de
ses compétences, de sa position hiérarchique ou de sa position dans l’exécution
de la dépense au niveau de l’administration centrale, de l’administration
déconcentrée, des établissements publics nationaux ou des représentations à
l’extérieur. Ainsi, les responsables de programmes, les responsables de budget
opérationnel de programme et les responsables d’unité opérationnelle,
notamment, peuvent bénéficier de la délégation de fonctions d’ordonnateur en
qualité d’ordonnateur délégué ou secondaire.
B/– MESURES
INDIVIDUELLES
1-Au titre
du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;
Son
Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Chef Suprême des Armées, a approuvé
plusieurs nominations au sein des Forces Armées de Côte d’Ivoire (FACI). Ces
nominations s’inscrivent dans le cadre de la réorganisation du commandement des
FACI.
Un
communiqué sera diffusé à cet effet.
2-Au titre
du Ministère des Affaires Etrangères ;
Le Conseil a
donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Vitor Paulo DA COSTA
SERENO en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la
République Portugaise près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à
Dakar, au Sénégal.
C/–
COMMUNICATIONS
Au titre du
Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Education
Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le
Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère des
Ressources Animales et Halieutiques le Ministère de la Santé et de
l’Hygiène Publique;
Le Conseil a
adopté une communication relative à la mission conduite par Monsieur le
Vice-Président de la République à Rome, du 24 au 26 février 2019, en vue de
participer au Conseil d’administration du Programme Alimentaire Mondial (PAM),
et au panel de haut niveau sur la nutrition du mouvement mondial SUN.
Le
Vice-Président de la République en sa qualité de Président du Conseil National
pour la Nutrition et de Facilitateur National de l’« Examen Stratégique Faim
Zéro », à la tête d’une importante délégation, a pris part au Conseil
d’Administration du PAM ainsi qu’aux travaux sur la nutrition du mouvement SUN.
Au cours de ces différentes assises, le Vice-Président de la République a
présenté les progrès obtenus par le Gouvernement relativement à l’amélioration
des indicateurs de malnutrition et a relevé la satisfaction de la Côte d’Ivoire
d’abriter le Centre d’Excellence contre la faim et la malnutrition en Afrique
dont le lancement est prévu pour le 25 mars 2019. Le Vice-Président de la
République a réaffirmé l’engagement de notre pays à faire du Centre
d’Excellence régional une institution fédératrice et unique pour l’Afrique en
termes de partage de bonnes pratiques et de succès relativement à la lutte
contre la faim, la malnutrition et la pauvreté.
A l’issue de
cette importante mission, le Vice-Président de la République a obtenu du
Conseil d’Administration du PAM, l’adoption du nouveau programme stratégique
d’appui du PAM à la Côte d’Ivoire pour la période 2019-2023 d’un coût global de
82 millions de dollars américains.
Au titre du
Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du
Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a
adopté une communication relative à un programme de professionnalisation des
administrateurs représentant l’Etat au sein des Conseils d’Administration des
sociétés du Portefeuille de l’Etat.
Ce programme
de certification des administrateurs des sociétés publiques est inspiré des
meilleures pratiques africaines et européennes. Il prend en compte la
responsabilité sociétale et environnementale, et vise à apporter des réponses
appropriées à certaines problématiques propres au secteur parapublic, à savoir
les difficultés liées à la gouvernance, à la gestion des risques et à
l’évaluation de la performance.
Plus
spécifiquement, il s’agit de renforcer les capacités des administrateurs
représentant l’Etat au sein des Conseils d’Administration des sociétés d’Etat
et des sociétés contrôlées par l’Etat en les certifiant à la gestion de ce type
d’entreprise en vue de relever la qualité de la gouvernance et d’assurer de
meilleures performances aux sociétés du portefeuille de l’Etat.
Ce programme de certification est obligatoire pour tout administrateur
concerné. Le Certificat spécifique d’Administrateur des Sociétés Publiques
(CASP) est obtenu auprès de l’Institut National des Administrateurs de Côte
d’Ivoire (INAD-CI) dans les conditions d’une convention qui sera signée entre
cette structure et le Gouvernement.
D- DIVERS
Fait à
Abidjan, le 06 mars 2019
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci