Le mercredi
15 mai 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 11h30, au Palais de
la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence
Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projets de décrets
B/-Mesure Individuelle
C/-Communication
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en
liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du
Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Secrétariat d’Etat
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique d’une
parcelle de terrain d’une superficie de 06 hectares 1 are 71 centiares, située
à Yapokoi, Commune d’Anyama (District d’Abidjan).
Ce décret intervient en prévision de la réalisation, par la Société Côte
d’Ivoire Energies, sur la parcelle de terrain sus-indiquée, d’un poste de
transformation électrique de 225 KV en vue du renforcement de la fourniture
d’électricité dans les Communes d’Abobo et d’Anyama.
2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en
liaison avec le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de
l’Extérieur, le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère
des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du
Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Secrétariat d’Etat
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du site du
projet du Port sec de Ferkessédougou d’une superficie de 732 hectares 45 ares
76 centiares, située dans la Commune de Ferkessédougou.
Ce décret intervient dans le cadre du démarrage des travaux de construction
dudit Port, qui permettra de créer une zone économique de développement au nord
du pays afin de mettre en valeur les potentialités économiques des Districts
des Savanes et du Zanzan, et de tirer un meilleur profit de celles des régions
frontalières de Sikasso, au Mali et de Bobo-Dioulasso, au Burkina Faso.
3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le
Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier
Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant attribution de permis de
recherche minière valables pour l’or, à la société « LGL Resources Côte
d’Ivoire SA » :
• le premier décret porte attribution d’un permis de recherche minière dans le
département de Korhogo ;
• le deuxième décret porte attribution d’un permis de recherche minière dans
les départements de Dianra, Mankono et Korhogo.
Ces deux (02) permis de recherche minière sont délivrés pour une durée de
quatre (04) ans.
4- Au titre du Ministère de la Communication et des Médias;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de programmation et de
diffusion des messages publicitaires.
Ce décret détermine, en application de la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017
portant régime juridique de la communication audiovisuelle les modalités de
programmation et de diffusion des messages publicitaires.
Tout en consacrant le principe de l’insertion de messages publicitaires dans
les productions audiovisuelles, il édicte les interdits qui y sont liés et
organise les missions de contrôle de la Haute Autorité de la Communication
Audiovisuelle (HACA) sur l’objet, le contenu ainsi que la programmation de la
publicité.
5- Au titre du Ministère de la Communication et des Médias, en liaison avec le
Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de
l’Industrie et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du
Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant plafonnement du prix des équipements de
réception de la Télévision Numérique Terrestre, en abrégé TNT.
En lien avec l’ordonnance portant exonération des droits de douane et de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les équipements nécessaires à la réception
du signal de la TNT, ce décret fixe des montants au-dessus desquels les kits de
réception d’entrée de gamme de la TNT ne peuvent être vendus aux populations.
Ainsi, le prix du décodeur MPEG4/DVB-T2 d’entrée de gamme est fixé à dix mille
(10 000) francs CFA et l’antenne UHF à six mille (6 000) francs CFA.
B/– MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Madame Yvette Soraya
DAOUD en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume
des Pays-Bas près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.
C/– COMMUNICATION
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le
Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la
Formation Professionnelle, le Ministère de l'Agriculture et du Développement
Rural, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère des Transports,
le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, le Ministère de la
Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, le
Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, le Ministère
de l’Artisanat, le Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste, le
Ministère des Sports, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de
l'Emploi des Jeunes, le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé
du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Secrétariat d’Etat auprès du
Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Stratégie Nationale
d’Inclusion Financière (SNIF) 2019-2024.
En cohérence avec la Stratégie Régionale d’Inclusion Financière de l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la SNIF 2019-2024 s’articule
autour de l’insertion des couches sociales défavorisées dans le tissu
économique, à travers la mise en place de services financiers adaptés qui
offrent des conditions soutenables autant pour les offrants que les
bénéficiaires. Il s’agit plus spécifiquement d’améliorer l’accès, aux services
financiers, des populations vulnérables, de promouvoir la finance numérique et
de mettre en place un cadre fiscal et politique favorable à l’inclusion
financière.
La mise en œuvre de cette Stratégie permettra de porter le taux d’inclusion
financière à 60% à l’horizon 2024, et de mobiliser davantage d’épargne
nationale pour financer le développement de l’économie.
D- DIVERS
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, se
rendra ce mercredi 15 mai 2019 à Libreville au Gabon pour une visite d’amitié
et de travail.
Fait à Abidjan, le 15 mai 2019
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci